Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA)

Dans le cadre de son programme de formation intitulé « Les Jeudis de l'OHADA », la section AUPROHADA-UCAO a tenu, le jeudi 13 février 2025, une seconde séance de formation consacrée au recouvrement des créances et aux voies d'exécution.

Ce module, placé sous le thème « Les procédures de recouvrement à l'amiable », a été animé par Monsieur Souleymane FOFANA, Commissaire de Justice stagiaire, Chevalier de l'Ordre du Mérite National et Président du Conseil d'Administration de la Fondation FOFSORT.

Au cours de cette session, l'intervenant a développé plusieurs aspects essentiels du recouvrement amiable, articulés autour des points suivants :

1. Distinction entre le recouvrement amiable et les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC)

Le recouvrement amiable se distingue des MARC car qu'il peut inclure des procédures judiciaires telles que l'arbitrage, tout en reposant largement sur des démarches extrajudiciaires.

2. Les différentes méthodes de recouvrement amiable

Les approches du recouvrement à l'amiable se déclinent principalement en :

• Relances téléphoniques : premier contact avec le débiteur afin de lui rappeler son obligation de paiement.
• Relances écrites : transmission de courriers ou d'e-mails formalisant la demande de règlement.

Ces correspondances doivent impérativement préciser :

• L'objet du courrier (relance, mise en demeure, sommation, etc.).
• Un résumé concis des faits.
• La nature liquide et exigible de la créance.

L'intervenant a insisté sur la nécessité de collecter en amont toutes les informations pertinentes sur le débiteur afin d'adopter la stratégie de recouvrement la plus appropriée.

3. Le rôle d'un tiers médiateur

L'implication d'un tiers, tel qu'un médiateur ou un conseiller juridique, peut favoriser le règlement du litige. Cette intervention peut d'ailleurs être mentionnée dès les premières correspondances adressées au débiteur.

4. L'aspect financier du recouvrement

La rémunération des professionnels du recouvrement obéit à une réglementation stricte et comprend notamment :

• Une provision ou avance sur frais.
• Des frais d'acte.
• Un pourcentage de 10 % sur les sommes recouvrées.

Clôture de la formation

La session s'est achevée par une remise symbolique de Codes OHADA effectuée par le Président du Bureau Exécutif National de l'AUPROHADA au formateur.

Cette seconde séance de formation s'inscrit dans la dynamique d'approfondissement des connaissances juridiques et pratiques en matière de recouvrement, contribuant ainsi à l'épanouissement académique et professionnel des participants.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Koffi Roméo KOUAME
Email : kouamekoffijb@gmail.com

M. Samuel-Elie GNANZI
Président de la Section AUPROHADA-UCAO
Email : samuelgnanzi789@icloud.com