Le 17 février 2025, la Conférence Olivaint, le Club OHADA Paris et le Cabinet Bird & Bird ont organisé une conférence sur le thème « Genèse et défis actuels du droit OHADA ».

Cet événement a rassemblé des spécialistes du droit OHADA qui, au travers de deux tables rondes, ont examiné les origines et les enjeux contemporains de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Table Ronde n°1 : « Genèse et développement du Droit OHADA »
Modératrice : Rachel MAFFON, Vice-Présidente de la Conférence Olivaint

• Alain FENEON, Arbitre (CIRDI, CCI, CCJA), Médiateur certifié CEDR, a retracé les origines du droit OHADA en mettant en lumière les bases historiques et les principes fondateurs, soulignant la volonté d'uniformiser le droit des affaires en Afrique, notamment grâce au principe d'applicabilité directe. Il a également partagé son expérience dans la rédaction de certains Actes uniformes et rappelé les objectifs initiaux de l'OHADA. Son exposé a permis de comprendre le contexte de développement de ce système juridique singulier.
• Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur agrégé des facultés de droit de l'Université Paris Cité, a rappelé le mode d'adoption des Actes uniformes, en insistant sur le fait que l'ensemble des Actes uniformes a fait l'objet de révisions successives, traduisant une volonté d'adaptation constante aux évolutions économiques et juridiques. Il a également exploré les perspectives d'élargissement du champ d'application, notamment vers le droit fiscal ou le droit des contrats. Le Professeur a aussi souligné l'importance de concevoir et développer des actes d'application en droit interne afin d'intégrer pleinement le droit OHADA au niveau national.
• Hamidou TANGARA, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Sorbonne Paris Nord, a évalué les retombées économiques du droit OHADA, notamment en termes d'attractivité pour les investisseurs et de stimulation de la croissance. Son analyse s'est articulée autour des trois piliers de la sécurité juridique du droit OHADA : la stabilité, la clarté et la prévisibilité. Son intervention a démontré comment ces éléments peuvent renforcer la confiance des investisseurs et favoriser un environnement économique sécurisé.

À l'issue de cette première table ronde, les panélistes ont souligné la nécessité d'améliorer l'accessibilité et l'effectivité du droit OHADA pour une application optimale sur le terrain.

Table Ronde n°2 : « Défis majeurs du Droit OHADA, l'harmonisation face aux réalités de l'économie africaine »
Modérateur : Boris MARTOR, avocat associé du cabinet Bird & Bird

• Olivier BUSTIN, Docteur en droit, Avocat associé au Cabinet Pinsent Mason, a analysé l'importance du secteur informel dans les économies africaines. Il a expliqué que l'OHADA peut encadrer l'informel « subi » en offrant un statut juridique aux entrepreneurs individuels (cf. articles 30 à 39 de l'AUDCG), tout en précisant que, pour l'informel « choisi », le droit OHADA ne saurait se substituer aux régulations spécifiques du droit du travail ou aux exigences de “Compliance”. Par ailleurs, il a constaté que l'OHADA ne facilite pas la bancarisation des entrepreneurs individuels, soulignant qu'en pratique, d'autres formes de financement traditionnelles, comme les tontines, se révèlent plus efficaces. Enfin, il a déploré le manque d'attractivité de l'OHADA pour les coopératives et les groupements d'intérêt économique (GIE), dont la réglementation demeure trop souvent négligée.
• Véronique GONCALVES, Avocate au Cabinet Élysée Avocats, Arbitre (CCJA), a examiné les réformes introduites par l'AUDCG et l'AUSCGIE pour simplifier la création d'entreprise. Elle a évalué l'efficacité de ces mesures sur le terrain, mettant en lumière les progrès accomplis et identifiant les améliorations nécessaires pour soutenir la dynamique entrepreneuriale. Son exposé exhaustif a été complété par un document diffusé durant la conférence (téléchargeable en pièce jointe).
• Amadou SOUMANO, Deputy Director & Lead Counsel, Africa Finance, après avoir présenté les données chiffrées de la Banque Mondiale concernant les PME en Afrique, a analysé les mécanismes prévus par l’Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) pour faciliter l'accès au financement en apportant des garanties aux créanciers. Son intervention s'est articulée autour d'une interrogation cruciale : pourquoi le droit OHADA n'est-il pas suffisamment exploité par les entrepreneurs africains, malgré son potentiel pour améliorer l'accès aux financements ? Son intervention a mis en exergue les obstacles rencontrés par ces entreprises tout en proposant des pistes d'amélioration.
• Cédric FISHER, Avocat associé au Cabinet FTMS Avocats, a abordé la transformation du droit OHADA, allant au-delà des idées reçues d'un modèle juridique post-colonial pour le présenter comme un véritable modèle pan-africain. Il a ensuite insisté sur la nécessité de sensibiliser tant les juges étatiques que les acteurs économiques afin de favoriser une application cohérente et efficace du droit au niveau local. Enfin, il a souligné l'intérêt du Traité OHADA comme source d'inspiration pour l'Europe, évoquant notamment le projet de code européen des affaires.

Conclusion

La conférence a permis de dégager l'impératif d'une harmonisation évolutive du droit des affaires en Afrique, combinant stabilité et adaptation aux nouveaux enjeux. Les discussions ont mis en exergue l'importance d'encadrer l'économie informelle, de réformer le droit commercial pour dynamiser l'attractivité économique et de repenser le financement des PME, tout en affirmant le caractère véritablement panafricain du droit OHADA.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

• La Conférence Olivaint : artoratoire.droit@conferenceolivaint.fr
• Le Club OHADA Paris : club.ohada.paris@gmail.com