Communiqué du Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua

La « Semaine de l'OHADA » organisée du 26 au 27 février 2025 par le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua, parrainée par le Professeur Adamou RABBANI, Agrégé de Privé, Président de la Commission Nationale de l'OHADA avec le soutien de l'UNIDA, a été un évènement phare, marquant une étape clé dans la promotion et la vulgarisation du droit OHADA au sein de la communauté universitaire et professionnelle, un des éléments constituant le cahier de charges que le Club OHADA s'est donné depuis sa création, a souligné le Président du Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Monsieur Sidi Yacoubou MALAN HACHIMOU MALAN, dans ses mots d'ouverture.

En effet, cet évènement, marqué par des conférences et un concours de plaidoirie, a réuni des étudiants, des experts en droit, des magistrats et des institutions juridiques, notamment la Commission Nationale de l'OHADA du Niger, représentée par son président, le Professeur Adamou RABBANI, Agrégé de Droit Privé, parrain de cette activité qui, dans son discours à l'occasion du lancement, a salué l'initiative courageuse des membres du Club OHADA de l'université Djibo Hamani de Tahoua et la participation de la Présidente du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avant de les encourager à œuvrer dans le même sens, pour la promotion et la vulgarisation du droit OHADA, un droit en constante et perpétuelle mutation.

En effet, la première conférence portant sur le thème « présentation générale de la commission nationale de l'OHADA », animée par le Président de ladite commission, le Professeur Adamou RABBANI, a été l'occasion pour le public de cerner les missions assignées à cette institution et de connaître les défis auxquels elle est confrontée. En effet, l'objectif est de clarifier le rôle de la commission dans l'intégration et l'application des Actes uniformes dans les Etats membres, expliquer les missions de la commission, son rôle de facilitateur entre la CCJA et les juridictions nationales, analyser les mécanismes mis en place pour garantir la conformité des législations nationales avec les principes de l'OHADA.

Quant à la seconde conférence dont le thème porte sur la « Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et les juridictions nationales », animée par le Magistrat Abdoul Karim MAGAWATA SARA, Juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, a été l'occasion pour le public de comprendre les rapports qu'entretient cette juridiction communautaire avec les juridictions nationales dans la mise en œuvre du droit OHADA. En effet, le conférencier a, avec pertinence et éloquence, souligné l'harmonie qui caractérise les rapports entre la CCJA et les juridictions nationales avant de s'appesantir sur le caractère conflictuel qui caractérise les rapports entre les deux types de juridictions, l'objectif étant de mettre en lumière le rôle de la CCJA en tant que juridiction supranationale, garantissant l'uniformité des règles de droit dans les Etats membres, les difficultés rencontrées par les juridictions nationales dans l'application des décisions rendues par la CCJA et la manière dont elles peuvent contribuer à renforcer la cohérence du système juridique de l'OHADA et enfin la nécessité d'une meilleure coopération et communication entre ces différentes juridictions.

Notons que les deux conférences, modérées par le Magistrat Laouali ADAMOU MOUSSA, juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, assurant une gestion fluide des débats, ont permis des échanges fructueux entre les acteurs du droit, enrichis par des interventions de qualité dont celle du Chef adjoint du département de droit de l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Docteur Larwanou SANI MANI, qui a apporté une dimension supplémentaire aux débats. En effet, il a abordé les défis pratiques rencontrés par la Commission Nationale de l'OHADA et comment les juristes peuvent contribuer à surmonter ces obstacles. Son intervention a ainsi été appréciée pour sa pertinence et a enrichi les débats en apportant un point de vue pratique et académique sur la thématique.

Aussi, le concours de Plaidoirie, autre activité organisée par le Club OHADA, a eu un impact direct sur la formation des étudiants. En effet, ce concours a été l'occasion pour ces derniers d'approfondir leurs connaissances des instruments juridiques de l'OHADA et comprendre les défis pratiques associés à leur mise en œuvre.

Enfin, le soutien de l'UNIDA a été essentiel pour assurer le bon déroulement des activités, permettant ainsi de renforcer les capacités organisationnelles, tout au long des activités.

La « semaine de l'OHADA » a été une réussite dont la fin a été marquée par une photo de famille avec tous les participants.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Sidi Hachimou Yacoubou
Tél. : +227 98 73 10 06
Email : sidihachimousidi@gmail.com