Monsieur Clément Philippe SENOU a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'encadrement juridique et fiscal des PME en droit français et dans l'espace OHADA », 16 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux (France).

Composition du jury :

• Madame Florence DEBOISSY, Professeur à l'Université de Bordeaux, Présidente du jury
• Monsieur Wendkouni Judicaël DJIGUEMDÉ, Professeur à l'Université Thomas Sankara, Examinateur
• Monsieur Jean-Christophe PAGNUCCO, Professeur à l'Université de Caen, Rapporteur
• Monsieur Ronan RAFFRAY, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur de thèse
• Madame Sandrine TISSEYRE, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Rapporteur
• Monsieur Souleymane TOÉ, Professeur à l'Université Thomas Sankara, Co-directeur de thèse

Titre : L'encadrement juridique et fiscal des PME en droit français et dans l'espace OHADA

Résumé :

Le droit a longtemps été considéré comme un fleuve qui coulerait vers les grandes entreprises au détriment des PME en raison de son inflexibilité. Aujourd'hui, cette configuration semble avoir évolué puisque la singularité des entreprises de petite taille est progressivement reconnue, tant en droit français qu'en droit OHADA. Cette reconnaissance se traduit notamment par l'application en leur faveur de plusieurs régimes dérogatoires, dont l'objectif avoué est de les protéger au regard de leur vulnérabilité et de leur poids dans l'économie. À cet égard, l'étude de l'encadrement juridique et fiscal des PME permet dans un premier temps, de tester l'efficacité des mécanismes juridiques majeurs mis en place en vue de limiter le risque professionnel et d'assurer la pérennité de ces entreprises. Le constat étant que même si cela semble beaucoup plus net en droit OHADA qu'en droit français, dans les deux législations ces mécanismes sont souvent insuffisants voire inexistants, au moment où ils sont le plus attendus.

L'étude permet dans un second temps, de mettre en exergue l'inadaptation de l'environnement financier des PME, lequel demeure perfectible. Pour ce faire, d'une part, en matière fiscale, les régimes de faveur applicables aux PME françaises devraient être édictés avec un souci d'harmonie et orientés en priorité vers la protection de ces structures et la promotion de l'investissement. Plus encore, dans l'espace OHADA, les spécificités des acteurs informels ainsi que les insuffisances de l'appareil fiscal devraient être suffisamment prises en compte en vue d'un rapprochement entre l'autorité fiscale et les petites entreprises africaines. D'autre part, l'accès des PME au financement pourrait être facilité par le perfectionnement des modes de financement traditionnels et par la promotion des nouveaux modes de financement tels que le capital-investissement et le financement participatif.

Mots clés : PME, encadrement juridique, droit OHADA, protection de l'entrepreneur, fiscalité, informel, accès au financement.

Title : The legal and tax framework for SMEs in French law and in the OHADA space

Abstract :

For a long time, the law was seen as a river that would flow towards large companies to the detriment of SMEs because of its inflexibility. Today, this situation seems to have changed, as the special nature of small businesses is gradually being recognised in both French and OHADA law. This recognition is reflected particularly in the application to them of a number of special regimes, the avowed aim of which is to protect them in view of their vulnerability and their importance to the economy. In this respect, a study of the legal and tax framework for SMEs makes it possible, firstly, to test the effectiveness of the major legal mechanisms put in place to limit the professional risk and ensure the long-term survival of these companies. Even though this seems to be much clearer in OHADA law than in French law, it is notable that in both legislations, these mechanisms are often inadequate, or even non-existent when they are most needed.

Secondly, the study highlights the inadequacy of the financial environment for SMEs, which can still be improved. In terms of taxation, the preferential regimes applicable to French SMEs should be enacted with a concern for harmony as well as geared primarily towards protecting these structures and promoting investment. What is more, in the OHADA area, the specific characteristics of informal sector actors and the shortcomings of the tax system should be sufficiently taken into account with a view to improving cooperation between the tax authorities and African SMEs. Furthermore, SMEs' access to finance could be facilitated by improving traditional methods of financing and by promoting new methods of financing such as private equity and crowdfunding.

Keywords : SMEs, legal framework, OHADA law, protection of the entrepreneur, taxation, informal, access to financing.

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Monsieur Clément Philippe SENOU
Email : senouphilip@gmail.com