A l'occasion des deux ans du Code du numérique congolais, le Lex Numerica, sous le patronage de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo, a organisé à Kinshasa du 13 au 14 mars 2025, à l'occasion de l'an 2 du code du numérique en RDC, un colloque avec quatre tables rondes exceptionnelles, réunissant experts et praticiens pour analyser les grands défis de la régulation du numérique en République Démocratique du Congo.

Différents sujets ont été abordés lors de ces assises dont celui relatif au règlement des différends prévus aux articles 76 à 80 du code congolais du numérique.

Intervenant sur cette question, Me René ILONGO MULALA, avocat au Barreau du Haut-Katanga, Directeur du Centre de règlement amiable des différends (CRAD) de Kinshasa, enseignant à l'université de Likasi, a tout d'abord salué cette volonté du législateur congolais qui, se référant au modèle OHADA, place les modes alternatifs de règlement des différends au centre de la résolution des conflits entre les fournisseurs du numérique et ceux-ci et les utilisateurs.

Se référant aux textes OHADA, l'orateur a d'abord présenté l'arbitrage et la médiation OHADA, avant de relever le décalage entre les contenus des articles sus cités et les dispositions du droit communautaire OHADA. Il a donc relevé les incohérences qui rendent ces dispositions inapplicables.

Enfin, il a formulé des recommandations au législateur et à L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo allant dans le sens d'adapter ces textes au droit OHADA afin de les rendre utiles.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Me René ILONGO MULALA
Email : ilongorene@gmail.com