Legiafrica vous informe de la publication sur son site www.legiafrica.com, du numéro de mars 2025 de la Revue Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA).

Comité scientifique :

• Pr Ramsès AKONO ADAM
• Pr Koffi Étienne ALLA
• Pr Patrice Samuel Aristide BADJI
• Pr François BIBOUM BIKAY
• Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
• Pr Maurice KOMKAMSU
• Pr Guy Armel TAMKAM SILATCHOM
• Pr Souleymane TOE

Sommaire ATDA - Mars 2025

Droit des sociétés

• Étendue des pouvoirs d'un directeur général au-delà de l'objet social, par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l'entreprise.
• La filiale dispose d'une personnalité juridique propre et distincte de la société mère, par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l'entreprise.
• Le sort d'un acte d'assignation signifié à une succursale en droit OHADA, par N'DRI N'DAH Florent, Juriste, consultant en droit des affaires.

Procédures collectives

• Côte d'ivoire : L'homologation d'un protocole d'accord transactionnel met fin à l'instance, par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l'entreprise.

Droit des procédures civiles d'exécution

• L'effet de la transaction sur une procédure en opposition d'une ordonnance d'injonction de restituer, par N'DRI N'DAH Florent, Juriste, consultant en droit des affaires.

Legiafrica invite les auteurs à bien vouloir transmettre leurs commentaires pour la publication de l'ATDA du mois d'avril 2025, contact : revueatda@legiafrica.com.