Résumé

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.

L'auteur distingue deux grandes catégories de créanciers chirographaires :

1. Les créanciers chirographaires antérieurs au jugement d'ouverture :
   Ceux-ci doivent obligatoirement déclarer leurs créances dans les délais fixés par la loi. Leur sort est souvent précaire car, en l'absence de garanties, ils se retrouvent dans une position d'attente, dépendant entièrement de l'issue de la procédure et du rang de priorité fixé par l'actif disponible. En pratique, leurs chances d'être payés sont minimes, notamment en cas de liquidation judiciaire.
2. Les créanciers chirographaires postérieurs au jugement d'ouverture :
   Ces créanciers bénéficient d'un statut plus favorable, notamment lorsque leurs créances sont nées pour les besoins du déroulement de la procédure (fournisseurs, prestataires, etc.). En droit OHADA, ils peuvent jouir d'un droit de paiement prioritaire, à condition que leurs créances soient jugées utiles à la poursuite de l'activité ou à la préservation de l'entreprise. Leurs chances de recouvrement sont donc relativement meilleures, sans toutefois être garanties.

L'ouvrage met également en lumière les limites du régime actuel, les défis pratiques de la déclaration des créances, ainsi que l'importance d'une meilleure protection des créanciers chirographaires dans le système OHADA, en vue de favoriser un climat de confiance pour les investisseurs et les partenaires commerciaux.

L'auteur

Djibril MAGASSOUBA est magistrat financier, Conseiller maitre, hors hiérarchie à la Cour des comptes de Guinée et chargé du cours de droit commercial général, de Méthodologie juridique et du droit du travail à l'université Général Lansana Conté. Il est consultant-formateur à K-EMPIRE CORPORATION au Togo. Spécialiste des finances publiques, droit OHADA et arbitrage international, il est diplômé de l'université de Sonfonia, d'ASCENCIA La Défense à Paris et de l'ERSUMA-OHADA. Breveté en magistrature financière et certifié en magistrature judiciaire. Président des cadres certifiés en finances publiques et membre du groupe d'experts anticorruption de l'ANLC-PBG de Guinée, il est également Arbitre à la Chambre d'arbitrage de Guinée. Auteur du livre de Méthodologie juridique.

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Kaman Magloire Théophile KOUADIO
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