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Actualité

Entrée en vigueur du traité OHADA révisé à Québec le 21 mars prochain

Vous serez tous heureux d'apprendre que le SENEGAL a déposé ses instruments de ratification du Traité OHADA de Québec. Le Sénégal étant le huitième Etat à procéder à ce dépôt, le Traité OHADA de Port-Louis tel que révisé par les Chefs d'Etat à Québec entrera en vigueur le 21 mars 2010.

Commentaires

  • 04/09/2021 170515 LIWAGU EBAKU LÉONARD

    Nous prions à l'équipe de recherche de nous mettre à jour par rapport aux publications

  • 03/09/2010 150326 DÉSIRÉ

    M. KEVIN, le Québec ne fait pas partie de l'OHADA. Les chefs d'Etats africain membre de l'organisation ont juste profité de l'opportunité d'une rencontre dans cette partie du monde, pour se retrouver en marge et signer le traité de révision.
    Corrigez moi si je me trompe chers internautes.

  • 12/03/2010 170546 NASTHIAN

    Merci de nous faire parvenir des news de cet outil d'intégration.
    Cette nouvelle est réconfortante d'autant plus que la révision vient à son heure.
    Merci

  • 08/03/2010 140219 JAGO

    À quelle date le Sénégal a-t-il déposé ses instruments. Où peut-on trouver cette information et ses références de publication?

  • 06/03/2010 080844 ME ETOUA AVOCAT CAMEROUN

    Est ce que vous pouvez me rappeler les décisions prise au QUEBEC et qui vont maintenant entrées en vigueur dans l'espace ohada avec la décision actuelle du Sénégal

  • 05/03/2010 180616 PIERRE OLIVIER LOBE

    Bonne nouvelle pour tous.
    J'interpelle donc les participants au concours "Génies en Herbe OHADA" qui doivent prendre en compte dans leur préparation
    les modification du nouveau traité

  • 05/03/2010 160428 KEVIN

    c'est très intéressant de comprendre que le Québec fera partie des Etat membres de l'OHADA.nous grandissons. merci pour les infos dont vous me faites part.

  • 05/03/2010 140210 KANGADOCTA

    Très bonne nouvelle...on ne peut que se féliciter de cette avancée notable dans l'évolution du droit OHADA...nous espérons surtout que les autres Etats emboiteront le pas à leurs devanciers. On attend avec impatience la mise en oeuvre des innovations émanant de ce nouveau traité, notamment avec l'augmentation du nombre de magistrats à la CCJA et la suppression des accords de N'DJAMENA... il sera intéressant de commenter dans quelque temps, les conséquences de ces changements.

  • 05/03/2010 121220 BLÉ MALÉ HUGUES

    la révision du traité n'est pas mauvaise en soit mais quel est l'opportunité d'une telle révision cette année, et quels sont les différents points à réviser?

  • 05/03/2010 111128 MADOUFAYE

    nous sommes impatients de voir entrer en vigueur le Traité de Québec et espérons que les autres suivront l'exemple du Sénégal et ses devanciers. Mieux, nous serions satisfaits de constater que le nouveau traité aura à apporter des changements et innovations substantiels par rapport à celui de Port-louis afin d'aboutir à un renforcement du droit primaire de l'OHADA, lequel apport va déteindre sur le droit dérivé en élargissant sa matière et dopant de pertinence sa structure.

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