Parution du Recueil semestriel de jurisprudence de la CCJA numéro 13 (Janvier-Juillet 2009)
- 29/03/2010
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Nous vous signalons la parution du numéro 13 (Janvier-Juillet 2009) du recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
![Couverture](https://www.ohada.com/uploads/actualite/823/couverture-recueil-numero13-tn.jpg)
Ce recueil de jurisprudence est accessible auprès du Greffier en chef de la CCJA de l'OHADA :
A raison de :
- Côte d'Ivoire Abidjan et sa banlieue : 3 000 FCFA ; le reste du pays : 5 000 FCFA
- Autres pays membres de l'OHADA : 5 000 FCFA
- Autre pays d'Afrique : 6 500 FCFA
- Autres : 7 000 FCFA
Par abonnement annuel (2 numéros) :
- Côte d'Ivoire Abidjan et sa banlieue : 6 000 FCFA ; le reste du pays : 10 000 FCFA
- Autres pays membres de l'OHADA : 10 000 FCFA
- Autre pays d'Afrique : 13 000 FCFA
- Autres : 14 000 FCFA
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Greffier en chef de la CCJA de l'OHADA
01 BP 8702 Abidjan 01 COTE D'IVOIRE
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