Parution du Recueil semestriel de jurisprudence de la CCJA numéro 13 (Janvier-Juillet 2009)
Nous vous signalons la parution du numéro 13 (Janvier-Juillet 2009) du recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
Ce recueil de jurisprudence est accessible auprès du Greffier en chef de la CCJA de l'OHADA :
A raison de :
- Côte d'Ivoire Abidjan et sa banlieue : 3 000 FCFA ; le reste du pays : 5 000 FCFA
- Autres pays membres de l'OHADA : 5 000 FCFA
- Autre pays d'Afrique : 6 500 FCFA
- Autres : 7 000 FCFA
Par abonnement annuel (2 numéros) :
- Côte d'Ivoire Abidjan et sa banlieue : 6 000 FCFA ; le reste du pays : 10 000 FCFA
- Autres pays membres de l'OHADA : 10 000 FCFA
- Autre pays d'Afrique : 13 000 FCFA
- Autres : 14 000 FCFA
Télécharger le bulletin d'abonnement
Contact pour plus d'information :
Greffier en chef de la CCJA de l'OHADA
01 BP 8702 Abidjan 01 COTE D'IVOIRE
Tél. : +225 20 30 33 98 / 99
Fax. : +225 20 30 33 60 53
Email : info@ccjaohada-ci.org