Ce séminaire organisé par le Bureau d'Etudes et d'Appui pour la Promotion de l'OHADA en RDC (BEAP-OHADA-RDC) s'est tenu du 19 au 21 avril 2010, au Centre Bethanie de KINSHASA. Un séminaire équivalent se tiendra à LUBUMBASHI au cours de la deuxième quinzaine du mois de mai. La cérémonie d'ouverture a débuté avec l'allocution de bienvenue par Me OMBA EDINGA Patrick-Obed, Coordonnateur National du BEAP-OHADA-RDC. Il a tenu d'abord à souhaiter la bienvenue aux invités et participants au séminaire, il a ensuite exprimé sa gratitude au Chef de l'Etat congolais, Joseph KABILA KABANGE, pour ses efforts inlassables en vue de l'adhésion effective de la RDC à l'OHADA. Me OMBA EDINGA Patrick-Obed, a rappelé aux participants que le droit africain issu du traité de l'OHADA est un instrument juridique qui garantit la protection des investissements et donne à tous les gages d'un traitement équitable entre l'ensemble des acteurs économiques. L'OHADA permet aussi d'assurer le recours en cas de procédure contentieuse à une institution supranationale pour dire le droit, en l'occurrence, la Cour Commune de justice et d'Arbitrage (CCJA) en sigle. Ce fut ensuite le tour du Professeur Roger MASAMBA, qui a abordé le sous thème « la Présentation générale de l'OHADA ». Dans son allocution, le Professeur Roger MASAMBA a donné un bref aperçu historique de l'OHADA, notamment sa création, ses objectifs et l'idéal poursuivi par celui-ci, il ensuite présenté les organes de l'OHADA, les Actes Uniformes et leurs innovations. Le Professeur Roger MASAMBA s'est félicité du processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, qui, selon lui, est porteur de beaucoup d'espoirs en ce qui concerne l'amélioration du climat des affaires en RDC, car, a-t-il expliqué, le monde des affaires en RDC souffre d'un manque criant de réglementation dans des domaines clefs de la vie de l'entreprise comme les baux commerciaux, les procédures collectives, le recouvrement des créances.... A l'insécurité juridique qui en résulte s'ajoute le problème de l' insécurité judiciaire. L'OHADA apparaît aujourd'hui comme la meilleure réponse pour conforter à la fois la sécurité juridique et la sécurité judiciaire de l'environnement des affaires congolais C'est dans cette perspective que le Professeur MASAMBA a indiqué qu'un comité travaille d'arrache pied depuis plusieurs semaines au sein du Ministère de la Justice pour préparer l'entrée effective de la RDCONGO au sein de la communauté de droit des affaires OHADA. Le Ministère de la Justice met également en place un plan d'action à long terme visant la parfaite application de ce droit sur l'impulsion de la Commission Nationale OHADA. Monsieur Jean Pierre PFINGU, Professeur et Président de l'Institut de Réviseurs Comptables, est ensuite intervenu sur le thème « Le parallélisme entre le plan comptable congolais et le Système Comptable de l'OHADA et son évolution ». Dans sa communication, le Professeur PFINGU a commencé par comparer le Plan Comptable congolais au Système Comptable de l'OHADA. Il a en outre donné les différentes approches qui caractérisent un système comptable, notamment : - Les organes et le processus de Normalisation comptable, - l'architecture, - les entités concernées, - le cadre conceptuel, - les Etats financiers, et enfin, - l'application du cadre financier. Pour le Professeur PFINGU, le système comptable OHADA, est une initiative très louable et nécessaire d'harmonisation comptable qui permettra à la RDC d'être toujours au diapason avec les autres pays du monde. Le Système comptable OHADA, selon lui, permettra de présenter un bilan qui soit compris de façon unique de part le monde. La deuxième et la troisième journée ont été consacrées à la pratique du Système Comptable OHADA, thème développé par Monsieur Jean-Paulin ITOUA, Professeur spécialisé en comptabilité OHADA, Président du Cercle « Gestion & Développement » / Club Comptable OHADA Congo, Auteur de deux ouvrages de référence sur la comptabilité OHADA. Dans ses interventions, le Professeur Jean-Paulin ITOUA a commencé par la présentation générale du Système comptable OHADA, l'Acte Uniforme OHADA portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises ayant été mis à la disposition des participants. Le Professeur Jean-Paulin ITOUA, a ensuite présenté Aux participants l'enregistrement des opérations courantes selon le Système comptable OHADA. Il a insisté sur la maîtrise du cadre comptable établi par le Système Comptable OHADA qui se subdivise en deux blocs, à savoir : - le compte de bilan (de la première à la cinquième classe), - le compte de gestion (de la sixième à la huitième classe). Son intervention a porté le lendemain sur les résultats financiers et statistiques annuels. Pour présenter ces deux résultats, le système comptable OHADA applicable dépend du niveau de chiffre d'affaires d'une entreprise. Une entreprise dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil de 180 million de Francs Congolais relèvera ainsi du système normal. A cet effet, le comptable devra, pour présenter ses résultats statistiques et financiers annuels, commencer par présenter le compte de résultat comme premier document, le bilan comme deuxième, et enfin le tableau des annexes. En revanche, une entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur 180 millions de Francs Congolais, est considérée comme une entreprise se situant dans le système allégé. Dans cette situation, le comptable devra simplement présenter le compte de résultat et le bilan. Les interventions du Professeur ITOUA ont été suivies d'ateliers autour de cas pratiques et une séance de questions-reponses. Cette opportunité de renforcement des capacités de praticiens congolais a réuni plusieurs participants délégués par des grandes sociétés et entreprises de la place, ainsi que les opérateurs économiques œuvrant à KINSHASA. Au bout de trois journées d'échanges sur la pratique du nouveau cadre référentiel comptable OHADA, les participants ont pu recueillir des outils opérationnels sur : - les opérations courantes, - l'établissement de la balance, - les Etats financiers. « L'adhésion de la RDC à l'OHADA va permettre d'harmoniser avec les autres Etats membres en le modernisant notre droit des affaires, à savoir, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit comptable, le droit des entreprises en difficulté et du recouvrement ; nous aurons ainsi un langage juridique et judiciaire commun, en ce qui concerne les affaires », a déclaré Monsieur Danny NSALE, opérateur économique, se réjouissant ainsi des perspectives très favorables offertes aux entrepreneurs par l'adhésion de la RDC à l'OHADA. Dans son mot de clôture du séminaire, Me OMBA EDINGA a présenté le BEAP-OHADA-RDC, créée en septembre 2007 au BENIN, avec comme objectifs, d'accompagner la RDC dans son processus d'adhésion réussie à l'OHADA et de diffuser le droit africain des affaires issu de l'OHADA en RDC. Après la prise des photos de famille, un cocktail final a été organisé pour clôturer le Séminaire. Le BEAP-OHADA-RDC, tient à remercier tous ceux qui de près ou de loin, ont contribué à la réussite de ce séminaire, notamment, l'UNIDA, pour son appui permanent à la documentation mise à la disposition des participants, aux Animateurs, qui en dépit de leur multiples occupations ont accepté d'animer ce séminaire, au cabinet BAMUANGAYI KALUKUIMBI Ghislain pour nous avoir accompagné, à tous les participants qui nous ont fait confiance et leurs entreprises respectives, et enfin, la presse tant écrite qu'audiovisuelle, pour la couverture médiatique. Pour toute information, vous pouvez vous adresser : Me OMBA EDINGA Patrick-obed Tél. : +243 81 610 34 81 / +243 99 090 43 38 E-mail : maitrobed@ohada.com Coordination nationale du BEAP-OHADA-RDC : Immeuble la Rwindi, Rez-de-chaussée, Local 33E Blv du 30 juin et Av. Kitona, Face à la Sonas Tél. : +243 81 736 05 73 / +243 99 994 27 52 Kinshasa/Gombe