Rapport du Séminaire organisé par la Fédération des Entreprises du CONGO / Katanga (FEC / KATANGA) en collaboration avec l'Ordre National des EXPERTS COMPTABLES et Conseils Fiscaux du CONGO au Katanga, ONEC en sigle, du 23 au 25 février 2010 en associant le club OHADA Katanga. THEME : « Arrêté des comptes au 31 décembre 2009 ». En ce qui concerne la clôture des comptes des sociétés congolaises au 31 décembre 2009, le thème s'est éclaté en quatre sous thèmes à savoir : I. le principe de prééminence de la réalité sur les apparences dans la clôture des comptes (selon les normes IFRS. Orateur : Prof. Sem MBIMBI de l'Université de Lubumbashi, Faculté des Sciences commerciale et financières. II. La taxe sur la valeur ajoutée (selon les normes OHADA ; Orateur : Prof. John LANDU, également de l'université comme ci-dessus et Expert Comptable de la GECAMINE). III. Les points de vigilance liés à la clôture des comptes 2009 (Prof. John LANDU). IV. Le tableau du flux de trésorerie (selon les normes IFRS, par Monsieur Lumu TSHIMANGA vice Président de l'ONEC). Tous les intervenants ayant à l'esprit le Système comptable OHADA qui est d'actualité dans notre pays, le débat était animé entre les experts comptables, directeurs financiers des sociétés et comptables des entreprises. Tous en majorités ont salué l'avènement au CONGO du système comptable OHADA qui s'apparente aux IFRS et à la comptabilité internationale. Certains sont ceux qui ont émis le vœu d'aller droit aux IFRS que de transiter par le système comptable de l'OHADA, étant donné que ce dernier serait incomplet par rapport aux IFRS. A ce point précis, Liévin KABAMBA, Vice Président du CLUB OHADA / KATANGA et membre de l'ONEC / KATANGA, a éclairé l'opinion en disant qu'il y avait imbrication entre les normes OHADA et les normes IFRS. L'OHADA en tant que système, son élaboration s'est inspirée des normes IFRS (International Financial Reporting Standard) et des IASC (International Accounting Standard Committee). Le Prof. John LANDU a enfin garanti et informé les participants, qu'à l'heure qu'il est, les Etats Généraux de la profession comptable de la RDC et ceux de l'OHADA étaient entrain d'harmoniser certains points et zones d'ombre en rapport avec les IFRS. Nous avons enfin distribué aux participants les plaquettes OHADA, Les fascicules photocopiés du plan comptable OHADA, La Semaine Juridique OHADA, les Affiches OHADA, le fascicule « Comprendre l'OHADA » du Professeur MOULOUL, quelques ouvrages OHADA que nous détenons, entre autres : le Praticien comptable OHADA, le Guide Pratique des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (GIE) OHADA ; et bien d'autres ouvrages OHADA. Nous avons eu le plaisir de constater que malgré certaines petites réticences, l'intérêt pour l'OHADA va croissant dans notre province. Nous pensons qu'avant qu'on ne termine les 2 ans impartis à la RDC pour la préparation et mise à niveau, les congolais seraient déjà de plain pied dans le système OHADA. D'ores et déjà, les participants et les professeurs de l'université présents au séminaire ont demandé à Monsieur Liévin KABAMBA MBAYA, de quelle manière sera organisée la formation au système OHADA. Ayant déjà statué sur le problème de la formation avec certains professeurs de la Faculté de droit, de l'économie et des science commerciale et financière, le CLUB OHADA KATANGA compte ouvrir dans les mois qui suivent une école supérieure de droit comparé des Affaires du CONGO. Cette dernière fonctionnera le soir à partir de 17h30 jusqu'à 21h00 pour permettre à tout le monde d'être récupéré ou à renforcer les capacités de connaissance et de la formation en droit des affaires comparées. Dans un premier temps, l'école commencera avec : 1. le cycle de licence spéciale en droit des affaires OHADA, afin de permettre au Congo d'avoir le plus tôt possible des formateurs en droit OHADA et d'amoindrir le coûts et charges de formation qui seraient très chers si on devait envoyer tout le monde en formation à l'étranger. On admettra ici : les licenciés, les gradués et les autres diplômes équivalents. 2. le cycle préparatoire afin de récupérer les opérateurs économiques et certaines personnes qui n'ont pas fait beaucoup d'études mais qui ont envie d'étudier et se perfectionner dans certaines branches du droit des affaires, ainsi que ceux qui détiennent les attestations d'étude incomplètes pour leur remise à niveau. 1. la première année de graduat en droit des affaires dont le cycle complet va jusqu'à 4 ans avant d'accéder au cycle de Licence qui a aussi une durée de 2 ans. Nous demandons à L'ERSUMA de considérer cette école comme un partenaire et d'y apporter toute sa collaboration, afin que les activités de l'OHADA aillent très vite en République Démocratique du Congo. Nous demanderons également le soutient de toutes les autorités de l'OHADA, de la BANQUE Mondiale, du Fonds Monétaire international (FMI), de l'Union Africaine et de l'Unions Européenne (UE) de nous prêter main forte pour que notre objectif soit atteint. NB: Une séance de formation sera entreprise avec les enseignants des humanités commerciales et Administratives de Lubumbashi. C'est ce que nous rapporte Monsieur FRANCK GO MBE, Président près le secteur des Enseignants du CLUB OHADA KATANGA. Quant au secteur des Avocats, le Président près ce secteur, Maître DJO MBUYA KALASA nous rapporte qu'il est en pleine distribution des affiches et petites annonces juridiques, plaquettes et autres documents OHADA à tous ceux qui étaient contre l'ADHESION de notre pays au traité de PORT-LOUIS. Contact pour plus d'information : Liévin KABAMBA MBAYA Vice-président du CLUB OHADA KATANGA / RDC Email : lievkab262001@yahoo.fr Tél. : + 243813719754