Ohada.com a le plaisir de mettre à la disposition de tous les investisseurs, le barème des frais relatif à l'arbitrage devant la CCJA. Au regard du franc succès à travers le monde de ce mode alternatif de règlement des litiges tant commerciaux que civils, il nous est apparu utile, voire indispensable de porter à la connaissance de tous, le barème des frais et honoraires à engager dans le cadre de la procédure arbitrale de la dite cour. Pour tout complément d'information à ce sujet, nous vous prions de consulter la décision n°004/99 de la Cour du 3 février 1999, approuvée par la décision du Conseil des Ministres du 12 mars 1999 relative aux frais et honoraires d'arbitrage CCJA. Téléchargements : TABLEAUX DE CALCUL DES FRAIS ADMINISTRATIFS ET DES HONORAIRES DE L'ARBITRE FRAIS ADMINISTRATIFS ET HONORAIRES D'UN ARBITRE RESULTANT DE CALCULS CORRECTS Contact pour plus d'information : M. Paul Camille BEDI Tél.: : +225 02 04 98 99 Email : bedipaul2007@ohada.com