Disponibilidad de la tabla de tarifas del arbitraje OHADA
- 13/06/2010
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Bonjour Monsieur Bedi,
je vous remercie pour notre conversation et je vous prie de bien vouloir m'envoyer la version actuelle du barème des frais d’arbitrage de la CCJA en version officielle.
Nous aurions besoin du barème le plus tôt possible.
Je vous remercie par avance pour votre précieuse coopération et je vous prie, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Caroline Freier
19/12/2023 10h51 OUMAR LY
Monsieur BEDI,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre éclairage sur l’existence d’un texte réglementant le barème des honoraires d’arbitres dans le cadre de l’arbitrage ad hoc.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,