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L'adhésion de la RDC à l'Ohada projetée au 1er janvier 2011

Un atelier de validation, organisé vendredi 10 septembre 2010 à Kinshasa, a fixé l'adhésion de la RDC comme membre effectif de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) au plus tard pour le 1er janvier 2011. Les participants ont aussi insisté sur le fait qu'une sensibilisation préalable de la population au contenu de l'OHADA et le dépôt d'une demande d'adhésion sont incontournables avant cette échéance. A cette occasion, le Président de la Commission Nationale de l'Ohada en RDC, le Doyen Roger MASAMBA, a rappelé les avantages de l'OHADA pour la RDC :
« Du point de vue de la sécurité judiciaire, (NDLR : il y a) la possibilité après le premier degré et le deuxième degré d'aller faire trancher un litige éventuel au niveau de la cours commune de justice d'arbitrage, une sorte de cour suprême supra nationale, qui sécurise les opérateurs économiques. »
Tout cet ensemble, selon lui, constitue une chaîne importante dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires ; avec comme conséquence le renforcement de l'activité de notre pays afin que des investisseurs viennent investir. Cela pourrait permettre aussi de créer de la richesse, de l'emploi et de promouvoir le progrès économique et social, a ajouté Roger MASAMBA. Cet atelier a connu notamment la participation d'experts locaux du monde de la justice, de l'économie et des finances.

Commentaires

  • 21/09/2010 150324 BOY LUNDU WILLY

    Je me réjouis de cette adhésion de la R.D.C à l'OHADA, c'est une porte d'ouverture en matière de sécurité dans le monde des affaires. Bien Que le droit congolais des affaires pose problème du fait de la vétusté des textes, mais cela n'empêche que ce pays soit admis que progressivement que les textes en matière de droit des affaires soient corrigé et adapté

  • 20/09/2010 160447 JOSEPH

    félicitation pour l'adhésion de la RDC à l'Ohada projetée au 1er janvier 2011 suite à l'atelier de validation, organisé vendredi 10 septembre 2010 à Kinshasa, fixant l'adhésion de la RDC comme membre effectif de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) au plus tard pour le 1er janvier 2011.

    JOSEPH, Greffier au TPI-LOME (TOGO)

  • 20/09/2010 111137 CONSOLÉE SIKAKULYA

    Courage RDC/Cela pourrait permettre aussi de créer de la richesse, de l'emploi et de promouvoir le progrès économique et social.

  • 16/09/2010 150334 KONATE

    quelle heureuse nouvelle!!! l'adhésion d'un pays à notre espace est le symbole de notre union future je m'en réjouis.

  • 15/09/2010 170518 DON JOSÉ MUANDA

    cette étape est très capitale pour notre pays. ceci dit, nous sommes appelés à plus de vulgarisation et pour cette fin, il nous faut nous y investir avec désintéressement au profit de la population par des petites publications, celles-ci une fois encouragées et soutenues par la Commission Nationale OHADA RDC et la Fédérations des Clubs OHADA de la RDC, la tâche n'est pas impossible.

    Professeur Docteur Muanda Don josé.

  • 15/09/2010 170556 ISSA KIBUNDILA ISAAC

    D'abords je salut M. ROGER MASAMBA pour son courage et ce qu'il effectue pour son pays. je suis d'avis avec cette adhésion de la RDC à l'ohada, ce pour permettre notre pays de mieux améliorer les différentes juridictions et de faire un changement aux niveau de juridictions des affaires dans notre pays et que cette commission de l'ohada en RDC puisse faire la vulgarisation de tous les actes juridique. Cette adhésion va aussi permettre au Congo d'être en connecté avec le tout nouveau droit.

  • 15/09/2010 160454 GLODI MOLASSO

    Je suis heureux d'apprendre cette nouvelle et j'encourage les autorités locales de la R.D.C à s'activer d'avantage par ce qu'il s'agit là d'une démarche laborieuse et délicate.

  • 15/09/2010 160431 YVES KONE

    C'est un grand pas vers l'harmonisation totale du droit des affaires en Afrique. J'aimerais savoir où est ce qu'on en est au niveau des pays anglophones car leur adhésion donnerait vraiment du poids à l'Organisation.

  • 14/09/2010 180657 AMACIEZ

    Chers Rémy BEYA et PONY MATSANDE,
    C'est avec intérêt que je viens de lire vos commentaires. Vous pouvez ne pas avoir tord mais j'estime pour ma part qu'au regard de l'application immédiate des actes uniformes dans les droits internes des Etats partis au traité; la RDC n'a pas besoin de prendre la vitesse de croisière comme vous le souhaitez.
    La plus grande préoccupation est liée à la réception du droit uniforme dans l'ordre judiciaire congolais étant donné que l'Ohada n'a pas pour vocation l'élaboration des normes d'organisations judiciaires. Et c'est à ce titre que moi j'appuie la démarche du gouvernement congolais qui s'emploie d'abord à élaguer le terrain pour la bonne réception du droit harmonisé ohada.
    Ezéchiel Amani Cirimwami
    Ohada Bukavu

  • 14/09/2010 090945 KAISER BOYA

    Nous encourageons une fois de plus le processus d'adhésion de la RDC à l 'OHADA,et je suis du même avis que M. REMY BEYA, à l'allure ou nous allons, il faudra penser à aligner notre comptabilité aux normes internationales IFRS. La comptabilité a évolué, sans oublier que notre plan comptable est incomplet.

  • 13/09/2010 221003 RÉMY BEYA

    Finalement la RDC se situe à quel niveau? Il y a un moment (en 2008) je pense, la RDC avait décidé d'aligner sa comptabilité sur les normes IFRS. Il était question de migrer progressivement sur ces normes et les premiers états financiers présenter selon ces normes étaient projetés à 2010. Aujourd'hui, on ne sait pas où on en est, on parle de OHADA et on a déjà même promulgué la loi là dessus. J'ai comme impression que nos politiciens agissent comme de perroquets et reprennent toute chanson qui leur paraît bonne puis l'oublient.

  • 13/09/2010 180618 PONY MATSANDE

    nos encouragements dans le processus d'adhésion. après rédaction de mon mémoire en licence à la faculté de droit de l'UNIGOM sur "la réflexion sur l'apport de l'OHADA en RDC en vue de l'amélioration du cadre juridique des affaires: cas de la SARL"; nous suggérons à la commission nationale de l'OHADA en RDC de commencer à vulgariser les actes uniformes; au besoin faire un tour au niveau des chefs-lieux des provinces et à cet effet constituer des commissions provinciales. ceci permettra une recevabilité facile et immédiate de ce droit nouveau.

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