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Examen de l'avant projet d'Acte Uniforme relatif au droit du travail à Lomé du 27 septembre au 2 octobre 2010

Prévu au programme annuel d'harmonisation depuis 1999, l'avant projet d'Acte Uniforme relatif au droit du travail qui a été finalisé provisoirement le 24 novembre 2006, est inscrit à l'ordre du jour des travaux en plénière des Commissions Nationale OHADA à partir du 27 septembre prochain à Lomé. Il convient de rappeler que l'avant projet de cet Acte Uniforme a déjà été discuté lors des réunions tenues par les Commissions Nationales OHADA, pour les pays de l'Afrique de l'Ouest les 22 et 24 juillet 2003 à Bamako, et pour ceux de l'Afrique centrale du 02 au 04 septembre 2003 à Libreville. Il reste donc à le finaliser définitivement lors de cette Commission plénière d'harmonisation à Lomé en vue de son inscription pour adoption à l'ordre du jour du prochain Conseil des Ministres de l'OHADA. L'adoption de l'acte uniforme relatif au droit du travail est une étape décisive dans le processus d'harmonisation du droit des affaires africains qui vise à accroître la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant en vue d'assurer les impératifs économiques de production, de concurrence et de développement des entreprises dans un contexte d'une économie planétaire et d'échanges commerciaux mondialisés. C'est pourquoi, la rencontre en plénière des Commissions Nationales OHADA à Lomé consacrée à cet Acte uniforme très attendu est un nouveau signe du dynamisme de l'OHADA. L'UNIDA a toujours considéré que l'adoption de cet Acte Uniforme OHADA relatif au droit du travail était un chantier capital. La finalisation de ce chantier était chère au cœur de son Président fondateur, père de la réforme OHADA, le très regretté Juge Kéba MBAYE. Nous souhaitons du fond du cœur plein succès aux prochains travaux en plénière des Commissions Nationales OHADA à LOME.

Commentaires

  • 16/10/2012 140244 OLIVER SONGUE

    bonjour je suis un etudiant camerounais et je rédige mon mémoire sur le thème,la protection du travailleur dans l'espace ohada et je souhaiterai savoir s'il serait possible d'avoir un exemplaire de cet avant projet.Merci d'avance

  • 22/09/2010 180632 JEAN WILLIAM

    je suis très heureux de savoir que les travaux ont avancé jusqu'ici....
    j'avais voulu orienter mon mémoire sur la question, mais il fallait au moins que ce droit harmonisé existe pour tenter de l'aborder avec quelques critiques..
    cependant, je me pose aujourd'hui la question de savoir (après 4 ans) si l'on peut véritablement considérer le Droit du Travail comme un Droit des Affaires ?

  • 21/09/2010 200834 SÉVERIN POATY

    Assistant juridique auprès du syndicat le plus représentatif au Gabon (ONEP) , je soutiens de tes forces l'adoption de cette reforme.
    J'en appelle les autorités compétentes ( Conseil des Ministres et Conférences des Chefs d'Etat) à agir avec promptitude pour l'acte de l'Acte Uniforme sur le Droit de Travail dans l'espace OHADA.
    Le Juge Keba MBAYE n'en serait que très fier.

    Que Dieu bénisse l'Afrique.

  • 21/09/2010 130112 BAKOP VERGELINE

    nous avons soif des résultats de ce projet, en tant que juriste d'entreprise praticienne.
    beaucoup de succès vous est souhaité

  • 20/09/2010 200843 AMOUSSOU A.ALPHONSE

    Bonjour à tous les initiateurs
    L'absence de cet important instrument a créé et continue de créer assez de blocage à l'évolution tant souhaitée du droit de travail en Afrique.
    En ce 21è sièle,cet acte qui vient s'ajouter aux autres en application,est indipensable à mon avis l'unité africaine.
    Je souhaite du courage et plein succès aux différents acteurs ece projet.
    Alphonse A.AMOUSSOU

  • 20/09/2010 170513 GISÈLE AMOUSSAN

    L'acte Uniforme OHADA relatif au Droit du Travail: Avec beaucoup d'espoir et d'enthousiasme, nous l'attendons impatiemment !
    Vivement, que le Droit du travail en Afrique, connaisse une règlementation unique, pratique et adaptée!
    Profond respect aux personnes en charge du projet!

  • 20/09/2010 111136 SEUDIEU JIEPNOU ERIC

    Bonjour,

    Initiative à louer car ce projet d'harmonisation est pendant depuis 7 ans. Son entrée en vigueur serait un soulagement pour de nombreux travailleurs et entreprises quel qu'en soit le rayon dans lequel ils se trouvent dans l'espace communautaire OHADA.

    Un droit de travail pour tous c'est bien, car bien l'appliquer serait encore mieux.

    Toutes mes félicitations et vœux de réussite à la commission en plénière.

    ERIC

  • 20/09/2010 080845 MARTIAL FONGANG

    ce nouveau venu a été longtemps attendu ; nous ne pouvons que lui la bienvenue, tout en espérant que son adoption apportera un visage nouveau dans le droit du travail en Afrique

  • 19/09/2010 170540 HILAIRE TSIMI ZOA

    Cela n'a que trop duré, il serait vraiment temps qu'on en finisse. Le droit du travail contribue énormément à la construction de la confiance dans le monde des affaires.

  • 19/09/2010 140236 ME FLORENT MOUNGUENGUI

    Je souhaite plein succès aux travaux de la Commission.
    Simplement, j'ose espérer que la question des disparités des niveaux de vie entre Etats-membres sera traitée avec pertinence, rigueur et sérieux...

    Dans cette attente,

    Bon courage et plein succès !

  • 19/09/2010 010157 AMADOU MACTAR KANE

    Etape décisive dans le processus d'intégration des économies africaines.
    Tous nos vœux de succès à ces travaux.

  • 18/09/2010 210919 DOGBO GUY GILDAS

    Je pense que ce dynamisme devrait être partagée par tous.
    Car l'objectif visé par l'OHADA est la création d'un environnement de confiance dans l'espace OHADA, gage d'une croissance économique qui passe par de gros investissements.
    Toutes mes félicitations à la commission de l'OHADA et je souhaite bon succès aux travaux en plénière des commissions nationales OHADA.

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