Parution d'un ouvrage en RDC sur le droit pénal des sociétés issu de l'OHADA
- 06/11/2010
- 5102
- 1 commentaire
La Fédération Nationale des Associations et des Clubs Ohada de la RD Congo (FENACO) a le réel plaisir d'annoncer à toute la communauté congolaise militante du droit OHADA en particulier et, à toute la communauté africaine et autre militantes de l'OHADA, la parution en RD Congo d'un ouvrage intitulé : « L'escroquerie et la distribution des dividendes fictifs en droit pénal des sociétés issu de l'OHADA : esquisse d'une théorie de droit pénal congolais des sociétés » par MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José, Docteur en Droit des affaires, Professeur des Universités, Avocat à la Cour, Co-fondateur du Club OHADA du Graben et Membre effectif de la FENACO.
Préface de AMANI CIRIMWAMI Ezéchiel, Magistrat, Substitut du Procureur de la République, Président du Club Ohada Bukavu et conseillé chargé des études de la FENACO.
Télécharger le résumé de l'ouvrage
Contact pour plus d'information :
Professeur Don José Muanda
Tél. : +243 992 861 853 / +243 812 218 243
Email : donmuanda@yahoo.fr
07/11/2010 080857 WILLIAM TCHALY
La comptabilité en RDC et dans la plupart des pays africains est essentiellement manuelle, et si informatisée, elle ne l'est que pour des opérations de facturation. La comptabilité manuelle favorise le tripatouillage des chiffres et l'élaboration des faux états financiers et qui sont même déclarés au niveau du fisc. Cela entraine tout bonnement des faux partages des dividendes et une escroquerie dont subi le fisc.
Et comme les entreprises ne sont pas obligées de rédiger et publier leur rapport annuel (trimestriel ou semi-annuel), on a jamais vu comment évoluent les parts des associés et la contribution aux impôts.
Bien que n'ayant pas encore lu l'œuvre, je félicite le confrère et aimerais me procurer un exemplaire de l'ouvrage le plus rapidement possible.
Tchaly