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OHADATA D-15-09

La réforme de l'article 13 du code CIMA. Lecture croisée du droit des assurances/droit de la consommation Lire la suite

OHADATA D-15-03

La nature juridique de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC). Lire la suite

OHADATA D-13-62

La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance : « L'assurance sans couverture de risque ? » Lire la suite

OHADATA D-13-29

Conflits de normes et application du droit communautaire dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-03

Action de l'OHADA. L'exercice de la coopération avec la communauté internationale. Lire la suite

OHADATA D-12-81

La valeur de l'écrit électronique dans l'espace UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-12-76

La Chine en Afrique et les mouvements d'intégration juridique africains. Lire la suite

OHADATA D-12-57

Étude comparative des autorités CEMAC et UEMOA de la concurrence. Lire la suite

Actualité récente

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Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

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6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

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Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

La mise en œuvre d'un Code européen des affaires, du commerce et des entreprises (www.codeeuropeendesaffaires.eu) est l'une des recommandations phares du rapport « Much more than a market » d'Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du conseil italien, pour le renforcement du marché unique européen.