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OHADATA D-06-51

Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-36

L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain : L'exemple du Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-06-34

Six réponses à six questions sur la procédure d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-06-30

La CCJA et l'article 32 de l'AUPSRVE. A la lumière des arrêts n° 12/2003, 13/2003 et 14/2003 du 19 juin 2003. Lire la suite

OHADATA D-06-28

Procédures simplifiées de recouvrement. Lire la suite

OHADATA D-06-08

Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-06-02

Les Etats parties à l'OHADA et la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Lire la suite

OHADATA D-05-62

La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-61

Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Réunion au sommet entre l'OHADA et l'AMF-UMOA

Le 10 avril 2025, une réunion stratégique s'est tenue à Abidjan entre l'OHADA et l'Autorité des marchés financiers de l'Union monétaire ouest-africaine (AMF-UMOA). Les deux délégations, dirigées respectivement par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA et M. Badanam PATOKI, Président de l'AMF-UMOA, ont échangé sur trois défis majeurs en matière de reporting.