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OHADATA D-10-34

La stratégie de protection du logement dans le système OHADA des voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-10-33

La garantie autonome à première demande : droit OHADA, droit français.
  • Roger NEVRY
  • Revue de droit des affaires internationales, 2007, pp. 313-334. Revue internationale de droit africain EDJA, n° 69, 2006, pp. 47-69.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-10-31

Traité d'Harmonisation du Droit des Affaires et le droit des peuples africains. Lire la suite

OHADATA D-10-30

OHADA: as a base for chinese further investment in Africa. Lire la suite

OHADATA D-10-29

L'harmonisation du droit du travail dans le cadre de l'Ohada : la mesure d'un changement en perspective. Lire la suite

OHADATA D-10-28

L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace Ohada : regard sur une construction inachevée a partir du cadre camerounais. Lire la suite

OHADATA D-10-27

Le système d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage en questions. Lire la suite

OHADATA D-10-26

Le bail commercial à l'aune du droit OHADA des entreprises en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-10-25

La distinction droit civil - droit commercial à l'épreuve de l'OHADA : une prospective de droit matériel uniforme. Lire la suite

Actualité récente

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Table Ronde Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion, le 29 avril 2025 à Paris

Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.

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Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

Formacione en bimodal sobre: “El recurso a la CCJA en materia contenciosa: cómo evitar la inadmisibilidad”, el 15 de mayo de 2025 en Abijan

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil, del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)” y del SIR-Africa, organiza el 15 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, a sesione de formación en bimodal.

Formacione en bimodal: “Contratos de seguro marítimo: redacción de cláusulas, constatación y solución de averías, responsabilidad y vías de recursos”, del 12 al 14 de mayo 2025 en Abijan

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil, del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)” y del SIR-Africa, organiza del 12 al 14 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, a sesione de formación en bimodal.