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OHADATA D-20-42

 Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-41

 Suprématie et primauté : la rencontre des titans, dialogue entre Cour constitutionnelle et CCJA-OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-40

 La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs Lire la suite

OHADATA D-20-39

 La contribution des compagnies minières au fonds minier de développement local et la garantie de stabilité fiscale Lire la suite

OHADATA D-20-38

 L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers Lire la suite

OHADATA D-20-37

 La réforme comptable OHADA et les défis de fiabilisation de l'information comptable publiée par les entreprises en République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-20-36

 Les activités des petites et moyennes entreprises face aux enjeux socio-économiques en République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-20-35

 L'avis à tiers détenteur à l'épreuve du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-34

 La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales Lire la suite

OHADATA D-20-33

 Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais Lire la suite
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Actualité récente

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Sessions de formation sur la saisine de la CCJA en matière contentieuse, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan et en visioconférence

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

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