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OHADATA D-20-32

L'analyse du financement des PME par le capital-investissement en droit OHADA : cas du Cameroun Lire la suite

OHADATA D-20-31

Plaidoyer pour la construction d'un droit pénal communautaire par l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-30

L'Impact des mesures exceptionnelles prises pendant la période de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans l'espace OHADA sur les délais de procédure accordés aux parties devant la CCJA Lire la suite

OHADATA D-20-29

La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19 Lire la suite

OHADATA D-20-28

Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-27

La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG Lire la suite

OHADATA D-20-26

La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat Lire la suite

OHADATA D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA Lire la suite

OHADATA D-20-24

La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante Lire la suite

OHADATA D-20-23

La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l'épreuve du droit international général Lire la suite

Actualité récente

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Sessions de formation sur la saisine de la CCJA en matière contentieuse, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan et en visioconférence

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.