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OHADATA D-23-18

 La solidarité cambiaire en droit communautaire UEMOA Lire la suite

OHADATA D-23-10

 L'effervescence du droit des marchés financiers de la CEMAC et de l'UEMOA à l'épreuve du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-28

 Le mécanisme de règlement des différends de la ZLECAf Lire la suite

OHADATA D-22-04

 Malaise sur la protection organique des données à caractère personnel en matière numérique dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-22-02

 L'établissement de paiement : dernier né de la famille bancaire en zone CEMAC Lire la suite

OHADATA D-21-30

 Une branche du droit controuvée : le droit pénal communautaire des affaires OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-12

 L'efficacité de l'action répressive sur les marchés financiers, le cas de la BVMAC Lire la suite

OHADATA D-20-23

 La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l'épreuve du droit international général Lire la suite

OHADATA D-19-08

 Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes Lire la suite

OHADATA D-19-04

 La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l'ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ? Lire la suite
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Actualité récente

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Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.

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Application obligatoire du Système comptable des entités à but non lucratif : le Burkina Faso en modèle

Par un communiqué du 7 mars 2025, le Ministre de l'Économie et des Finances du Burkina Faso a rappelé aux entités assujetties l'obligation de tenir une comptabilité et produire des états financiers annuels conformes aux normes du Système comptable des entités à but non lucratif (SYSCEBNL) au titre de l'année comptable 2024

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