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OHADATA D-22-22

La recevabilité du pourvoi en cassation devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage Lire la suite

OHADATA D-11-40

L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage OHADA : les mobiles d'une telle option. Lire la suite

OHADATA D-11-35

La participation des Etats africains à l'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Lire la suite

OHADATA D-10-50

L'extension de l'arbitrabilité objective aux accords de développement économique dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-49

L'adaptation dirigée du contrat du commerce international aux circonstances. Lire la suite

OHADATA D-10-41

La question de l'introduction du principe de l'estoppel en droit communautaire OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-20

Le champ d'application de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : contrats en général ; contrats commerciaux ; contrats de consommation. Lire la suite

OHADATA D-08-19

Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur la redynamisation des Commissions nationales. Lire la suite

Actualité récente

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Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).

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Compte rendu de la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution », le 9 novembre 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Le samedi 09 novembre 2024 à l'hôtel RAMADA (Ouagadougou) au Burkina Faso, a eu lieu la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution » en présence d'un nombreux public composé de praticiens et professionnels du Droit. Cet ouvrage capital pour les acteurs du recouvrement dans l'espace OHADA est une œuvre collective publiée aux éditions JURIAFRICA.

Participation de l'OHADA aux 21e Journées annuelles de l'Association Africaine des Juristes de Banques et Établissements Financiers

Les 21e journées annuelles de l'Association africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), qui se sont déroulées à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 05 au 07 novembre 2024, ont connu la participation de l'OHADA représentée par Dr Yaovi Bob-Marley LIASSIDJI, Chef du Service des affaires juridiques et de la communication.