OHADA.com - D-12-82 : Alain FENEON

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Ohadata D-12-82

Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les Sûretés.

Alain FENEON
Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 429.
SÛRETÉS
SÛRETÉS, NOUVEL ACTE UNIFORME, PACTE COMMISSOIRE

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Formations sur la maîtrise des étapes de la fusion acquisition en droit OHADA

08/04/2025
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Conçue pour les professionnels du droit, les cadres d'entreprise et les étudiants avancés, cette formation couvre les différentes étapes juridiques et stratégiques des opérations de M&A. Les sessions sont animées par des spécialistes reconnus dans ce domaine.

FormationJuris-Lab

OHADA RCA : lancement des activités du Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'arbitrage en République Centrafricaine (CIJARC)

Ce samedi 12 avril à 9h00 au Centre Catholique Universitaire de Bangui s'est tenue la manifestation de lancement des activités du Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'arbitrage en République Centrafricaine (CIJARC).

BanguiClub OHADA

Conférence OHADA, le 18 avril 2025 à Rabat (Maroc) - J-5

13/04/2025
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Cet événement international d'envergure répond aux attentes croissantes des entreprises marocaines ainsi qu'aux besoins des praticiens du droit et de la finance au Maroc. Son programme, conçu en étroite concertation avec les institutions de l'OHADA et sous la supervision

ConférenceMarocRabat

Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

Club OHADASecrétariat permanentYaoundé

Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.

AUPSRVEClub OHADAConférenceYaoundé

Grande conférence du Droit des affaires, le 12 avril 2025 à l'Université de Douala

L'Association « Les Clubs OHADA du Cameroun » invite toute la communauté estudiantine et professionnelle à la « Grande conférence du Droit des affaires » organisée par le Club OHADA de l'Université de Douala ce samedi 12 avril 2025 à 14h00 au Campus 2 de ladite université.

Club OHADAConférenceDouala

Appel à candidature AUPROHADA - UIPA : 6e Edition de la semaine OHADA

Le Bureau exécutif de l'AUPROHADA - Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UIPA à soumettre leur candidature pour participer à la 6e édition de la Semaine OHADA.

AbidjanClub OHADAConcoursSemaine OHADA

6e édition de la Semaine OHADA, du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan

La 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan, s'articulera autour du thème suivant : « Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'espace OHADA ».

AbidjanClub OHADAConcoursSemaine OHADA

Remise de Codes OHADA à l'association « Les Clubs OHADA du Cameroun » dans le cadre de leurs activités de l'année 2025

Le 04 avril 2025 à Douala, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un important nombre de Codes OHADA (bleus et verts) à l'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC).

Club OHADADoualaRemise d'ouvrages

Formations sur la maîtrise des étapes de la fusion acquisition en droit OHADA

08/04/2025
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Conçue pour les professionnels du droit, les cadres d'entreprise et les étudiants avancés, cette formation couvre les différentes étapes juridiques et stratégiques des opérations de M&A. Les sessions sont animées par des spécialistes reconnus dans ce domaine.

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OHADA RCA : lancement des activités du Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'arbitrage en République Centrafricaine (CIJARC)

Ce samedi 12 avril à 9h00 au Centre Catholique Universitaire de Bangui s'est tenue la manifestation de lancement des activités du Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'arbitrage en République Centrafricaine (CIJARC).

BanguiClub OHADA

Conférence OHADA, le 18 avril 2025 à Rabat (Maroc) - J-5

13/04/2025
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Cet événement international d'envergure répond aux attentes croissantes des entreprises marocaines ainsi qu'aux besoins des praticiens du droit et de la finance au Maroc. Son programme, conçu en étroite concertation avec les institutions de l'OHADA et sous la supervision

ConférenceMarocRabat

Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

Club OHADASecrétariat permanentYaoundé

Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.

AUPSRVEClub OHADAConférenceYaoundé

Grande conférence du Droit des affaires, le 12 avril 2025 à l'Université de Douala

L'Association « Les Clubs OHADA du Cameroun » invite toute la communauté estudiantine et professionnelle à la « Grande conférence du Droit des affaires » organisée par le Club OHADA de l'Université de Douala ce samedi 12 avril 2025 à 14h00 au Campus 2 de ladite université.

Club OHADAConférenceDouala

Appel à candidature AUPROHADA - UIPA : 6e Edition de la semaine OHADA

Le Bureau exécutif de l'AUPROHADA - Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UIPA à soumettre leur candidature pour participer à la 6e édition de la Semaine OHADA.

AbidjanClub OHADAConcoursSemaine OHADA

6e édition de la Semaine OHADA, du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan

La 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan, s'articulera autour du thème suivant : « Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'espace OHADA ».

AbidjanClub OHADAConcoursSemaine OHADA

Remise de Codes OHADA à l'association « Les Clubs OHADA du Cameroun » dans le cadre de leurs activités de l'année 2025

Le 04 avril 2025 à Douala, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un important nombre de Codes OHADA (bleus et verts) à l'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC).

Club OHADADoualaRemise d'ouvrages

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08/04/2025
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