Arrêt n° 44/2009, Affaire : Union des Assurances du TOGO dite UAT (Conseil : Maître YAWOVIAGBOYIBO, Avocatà la Cour) contre Négoce Transit Affrètement Divers dit NETAD 1 anciennement dénommé« Négoce Tâcheronnage Divers» (Conseil : MAWUVIA. MOUKE, Avocat à la Cour), Recueil de jurisprudence CCJA n° 14, juillet-décembre 2009, p. 8
Lire la suiteArrêt n° 052/2009, Affaire : Cabinet ERNST & YOUNG (Conseils : Cabinet Ludovic Désiré ESSOH, Avocats à Cour) contre Syndic de Liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances dite CSAR, Recueil de jurisprudence CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 5
Lire la suiteArrêt n° 058/2008, Affaire : Société SIACIC - Liquidation CIM-Congo - Compagnie Congolaise des Ciments contre Société CIM-Congo SA.- Revue Congolaise de Droit et des Affaires n° 2, Janvier-Février-Mars 2010, p. 125. Note Inès Féviliyé
Lire la suiteOrdonnance n° 014/2009/CCJA, Pourvoi n° 022/2006/PC, Affaire : Mohamad Hamad DAKHLALLAH (Conseil : Maître DAGO-DJIRIGA, Avocat à la Cour) c/ Le Syndicat National des Transporteurs de Voyageurs et Marchandises de Côte d'Ivoire dite SNTVM.
Lire la suiteOrdonnance n° 013/2009/CCJA, Pourvoi n° 099/2006/PC, Affaire : Société BOURBON OFFSHORE SURF (Conseil : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) c/ Monsieur TATY Jean-Claude (Conseil : Maître Magloire SENGA, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 012/2009/CCJA, Pourvoi n° 025/2009/PC, Affaire : Madame AKA Joséphine épouse BENSON, Monsieur BENSON Tahi Georges (Conseil : Maître KOUASSI Henri YAO, Avocat à la Cour) c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseil : Maître AKA F. Félix, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 011/2009/CCJA, Pourvoi n° 063/2006/PC, Affaire : Société d'Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL (Conseil : Maître Dieudonné MISSIE, Avocat à la Cour) c/ Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A. (Conseil : Maître Laurent NGOMBI, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 010/2009/CCJA, Pourvoi n° 004/2005/PC, Affaire : Société FLASH PAINT (Conseil : Didier C. MVOUMBI, Avocats à la Cour) c/ Société GETMA Congo (Conseil : Fernand CARLE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 009/2009/CCJA, Pourvoi n° 009/2008/PC, Affaire : Banque pour l'Industrie et le Commerce (BIC-C) (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Négoce International de Commerce Comores dite NICOM (Conseils : SCPA FDKA, Avocats à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 008/2009/CCJA, Pourvoi n° 085/2008/PC, Affaire : Société Groupement Friedlander MTS (Conseil : Maître Mamadou SOW, Avocat à la Cour) c/ Etablissement Zoumana TRAORE (Conseils : SCP DOUMBIA TOUNKARA, Avocats à la Cour).
Lire la suite
Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.
Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
Pour ne pas être le dindon de la farce il est urgent de réagir pour renforcer nos capacités productives et protéger nos entreprises.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Professional Training Centre for Ports and Business Digitalisation of the West and Central Africa Ports Management Association (CFP-AGPAOC) with the support of the OHADA National Commission of Côte d'Ivoire, the OHADA International Committee of Genius (CIGHO) and SIR-Africa, is organising a bimodal training session in Abidjan at the Headquarters of OHADA's Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) the 15 May 2025.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Professional Training Centre for Ports and Business Digitalisation of the West and Central Africa Ports Management Association (CFP-AGPAOC) with the support of the OHADA National Commission of Côte d'Ivoire, the OHADA International Committee of Genius (CIGHO) and SIR-Africa, is organising a bimodal training session in Abidjan at the Headquarters of OHADA's Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) from 12 to 14 May 2025.
The Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is pleased to announce that maintenance and updating work on its digital library is now completed.
Legiafrica vous informe de la publication sur son site www.legiafrica.com, du numéro de mars 2025 de la Revue Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA).