Arrêt n° 057/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 114/2004/PC du 30 novembre 2004, Affaire : ADIA Yego Thérèse (Conseils : la SCPA DADIE-SANGARET et Associés, Avocats à la Cour) contre Ayants-droit de BAMBA Fétigué, composé de : - BAMBA Awa (Conseil : Maître MENTENON Claude, Avocat à la Cour) - BAMBA Ibrahima (Conseils : Maître KASSI Abel et Associés, Avocats à la Cour) - BAMBA Amadou (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 19
Lire la suiteArrêt n° 051/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 085/2006/PC du 03 novembre 2006, Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire dite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE, ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl (Conseil : Maître BENE K. Lambert, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 16
Lire la suiteArrêt n° 047/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 061/2005/PC du 24 novembre 2005, Affaire : Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR (Conseil : Maître Franck-Orly ZAGO, Avocat à la Cour) contre SDV-COTE D'IVOIRE dite SDV-CI S.A (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 13
Lire la suiteArrêt n° 042/2008, Audience publique du 17 juillet 2008, Pourvoi n° 055/2006/PC du 27 mars 2006, Affaire : Société LEV-COTE D'IVOIRE dite LEV-CI S.A. (Conseil : Maître OBENG KOFI FIAN, Avocat à la Cour) contre Monsieur PELED Nathan (Conseils : SCPA KACOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 10
Lire la suiteArrêt n° 005/2009, M. Jacques NZOGUE NDONG (Me Gérard OYE MBA) c/ Société d'Energie et d'Eau du Gabon dite SEEG (Me Agondjo RETENO).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 274
Lire la suiteArrêt n° 002/2009, Héritiers de feu Mamadou DIABATE (Me Cheick Sidi Békaye MANGARA) c/ M. Salah NIARE (Me Ladji DIAKITE).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 272
Lire la suiteArrêt n° 015/2009, COMMERCIAL BANK TCHAD dite CBT (Mes NGADJADOUM Josué et DIAWARA Moussa) c/ Al Hadj Adam ADJI (Me Abakar GAZAMBLE).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 270
Lire la suiteArrêt n° 008/2009, Société Ivoirienne de Fibro-Ciment dite IFC SA (Me OBOUMOU GOLE Marcellin) c/ YAVO MOUSSO François (Me KOUADIO François).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 269
Lire la suiteArrêt n° 009/2009, Société AIR COMPANY Ltd TIRAMAVIA (Me Dieudonné MISSIE) c/ Société D. INTERNATIONAL CONGO.- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 268
Lire la suiteArrêt n° 013/2009, Société EKA BENYA (SCPA Moïse BAZIE KOYO et Assa AKOH) c/ Mme DJE LOU Djénan Antoinette (Me COULIBALY Soungalo).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 267
Lire la suite
Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.
Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
Pour ne pas être le dindon de la farce il est urgent de réagir pour renforcer nos capacités productives et protéger nos entreprises.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Professional Training Centre for Ports and Business Digitalisation of the West and Central Africa Ports Management Association (CFP-AGPAOC) with the support of the OHADA National Commission of Côte d'Ivoire, the OHADA International Committee of Genius (CIGHO) and SIR-Africa, is organising a bimodal training session in Abidjan at the Headquarters of OHADA's Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) the 15 May 2025.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Professional Training Centre for Ports and Business Digitalisation of the West and Central Africa Ports Management Association (CFP-AGPAOC) with the support of the OHADA National Commission of Côte d'Ivoire, the OHADA International Committee of Genius (CIGHO) and SIR-Africa, is organising a bimodal training session in Abidjan at the Headquarters of OHADA's Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) from 12 to 14 May 2025.
The Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is pleased to announce that maintenance and updating work on its digital library is now completed.
Legiafrica vous informe de la publication sur son site www.legiafrica.com, du numéro de mars 2025 de la Revue Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA).