Arrêt n° 048, Affaire : K. c/ 1°/ Société Civile Particulière « BRULE MOUCHEL » dite SCP BM ; 2°/ Madame D. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 5
Lire la suiteArrêt n° 047, Affaire : Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR c/ SDV Côte d'Ivoire dite SDV-CI SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars 2009, p. 3
Lire la suiteArrêt n° 046, Affaire : Monsieur M. c/ Madame K. née K. Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars 2009, p. 1
Lire la suiteOrdonnance 02/2008/CCJA, Affaire : SALEMATOU KOUROUMA (Conseil : Maître Thierno Ibrahima BARRY, Avocat à la Cour) c/ Compagnie SHELL de GUINEE SA (Conseil : Maître Sekou KOUNJMANO, Avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 135
Lire la suiteOrdonnance n° 01/2008/CCJA, Affaire : Banque Internationale du Burkina (BIB) (Conseils : SCP d'Avocats Yaguibou & YAN 0GO, Avocats à la Cour d'appel de Ouagadougou) c/ Société Etudes Réalisation d'Ouvrages Hydrauliques (EROII) (Conseils : Maîtres Jean Charles Tougma et BA Alayidi, Avocats à la Cour d'appel de Ouagadougou). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 133
Lire la suiteAvis n° 01/2006/JN, Demande du Tribunal de commerce de Brazzaville, affaire Société CIM-CONGO. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 129
Lire la suiteArrêt n° 016/2008, Affaire : ECOBANK COTE D'IVOIRE dite ECOBANK-CI S.A (Conseils : Maîtres AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la cour) c/ : 1°) Mademoiselle Murielle Corinne Christel KOFFI ; 2°) Monsieur Sahouot Cédric KOFI (Conseils : Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour ; Cabinet MANGLEJIDAN, TIDOU-SANOGO et Associés, Avocats à la Cour ; SCPA AKRE et KOUYATE, Avocats à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p.123
Lire la suiteArrêt n° 015/2008, Affaire : KlNDA Augustin Joseph et autres ayants droit de feu KINDA Valentin (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour ; Maître NOUAMAAPPIAH Antoine Marie, Avocat à la Cour) c/ : 1°) Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI (Conseils : Cabinet MANGLE-JIDAN, Avocats à la Cour) ; 2°) COULIBALY Drjssa et 102 autres (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour) ; 3°) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de COTE D'IVOIRE dite BICICI. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 114
Lire la suiteArrêt n° 027/2008, Affaire : Société African Petroleum Consultants dite APC (Conseil : Maître Alice NKOM, Avocat à la Cour) c/ ETAT du CAMEROUN (Conseils : Maîtres KETTY NIABA-YAPOBI, Charles NGUINI, et SCPAMUNA, MUNA et Associés, Avocats à la Cour) Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 19
Lire la suiteArrêt n° 028/2007, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 64/2005/PC du 7 décembre 2005, Affaire : Société Nestlé Sahel (conseil : Maître Medafe Marie Chantal, avocat à la Cour) c/ Société commerciale d'importation Azar et Salame dite SCIMAS (conseil : Maître Frank Didier Toe, avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence n° 10, juillet-décembre 2007, p. 62. Penant n° 867, p. 226. Note Bakary DIALLO
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Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
Pour ne pas être le dindon de la farce il est urgent de réagir pour renforcer nos capacités productives et protéger nos entreprises.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Professional Training Centre for Ports and Business Digitalisation of the West and Central Africa Ports Management Association (CFP-AGPAOC) with the support of the OHADA National Commission of Côte d'Ivoire, the OHADA International Committee of Genius (CIGHO) and SIR-Africa, is organising a bimodal training session in Abidjan at the Headquarters of OHADA's Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) the 15 May 2025.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Professional Training Centre for Ports and Business Digitalisation of the West and Central Africa Ports Management Association (CFP-AGPAOC) with the support of the OHADA National Commission of Côte d'Ivoire, the OHADA International Committee of Genius (CIGHO) and SIR-Africa, is organising a bimodal training session in Abidjan at the Headquarters of OHADA's Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) from 12 to 14 May 2025.
The Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is pleased to announce that maintenance and updating work on its digital library is now completed.
Legiafrica vous informe de la publication sur son site www.legiafrica.com, du numéro de mars 2025 de la Revue Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA).
Lors d'une rencontre tenue le lundi 17 mars 2025, à Kinshasa, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l'Aide au Développement, Guylain NYEMBO, a reçu une délégation de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), conduite par son Secrétaire Permanent, Mayatta Ndiaye MBAYE.