Arrêt n° 001/2009, Audience publique, Pourvoi n° 040/2002/PC du 20 août 2002, Affaire : AFRILAND FIRST BANK (Conseils : Cabinet PENKA Michel & Associés, Avocats à la Cour) contre CO-SYNDICS de la Liquidation SITAGRI SA : - MODI KOKO Bebey - NJOUONANG Youmbi - YIMGNA Bondja (Conseils : Maîtres NJOUONANG Youmbi et NGALIEMBOU Alphonse, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 5
Lire la suiteOrdonnance n° 05/2008/CCJA, Pourvoi n° 079/2004/PC Affaire : Société PISCINE PLUS, Jean Claude NIJENHUS (Conseils : SCPA BANNY, IRITIE et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société ALM AFRIQUE DE L'OUEST (Conseil : Maître COULIBALY Georges, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 04/2008/CCJA, Dossier n° 097/2008/PC Affaire : Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA (Conseil : Maître Abdon DEGUENON, Avocat à la Cour) c/ Société des Huileries du Bénin dite SHB (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 03/2008/CCJA, Pourvoi n° 067/2006/PC, Affaire : MANAGEMENT et CONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl (Conseil : Maître NOMEL-LORNG, Avocat à la Cour) contre Madame M'BASSIDJE épouse AHOUNAN YOTIO Claudine (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 053/2008, Pourvoi n° 083/2008/PC du 28 août 2008, Affaire : Monsieur Dam SARR (Conseils : SCPA ALPHA 2000, Avocats à la Cour) c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA (Conseil : Maître AKRE-TCHAKRE Paul Evariste, Avocat à la Cour), 2°) Madame DIBY Irène.
Lire la suiteArrêt n° 063/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 083/2006/PC du 18 octobre 2006, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la Cour) contre Société GITMA devenue GETMA COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 058/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Dossier n° 013/2006/PC du 09 mars 2006, Affaire : - Société SIACIC (Conseil : Maître Michel TSALA, Avocat à la Cour), -Liquidation CIM-CONGO (Conseil : Maître Simon Yves TCHICAMBOUD, Avocat à la Cour), - Compagnie Congolaise des Ciments (Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour) contre Société CIM-CONGO S.A (Conseil : Maître Claude Joël PAKA, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 141
Lire la suiteArrêt n° 056/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 057/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : - EDOUKOU Aka épouse KOUAME (Conseils : Cabinet SARR, ALLARD et Associés, Avocats à la Cour), - KOUAME Thierry (Conseils : Cabinet SARR, ALLARD et Associés, Avocats à la Cour) contre DOUCOURE Bouyagui.- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 137
Lire la suiteArrêt n° 055/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 050/2003/PC du 05 juin 2003, Affaire : Société WESTPORT COTE D'IVOIRE S.A (Conseils : SCPA Abel KASSI et Associés, Avocats à la Cour) contre LE MANS ASSURANCES INTERNATIONALES S.A (Conseil : Maître KABA Moriba, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 134
Lire la suiteArrêt n° 054/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 024/2003/PC du 06/02/2003, Affaire : ROCHE Jean Germain (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Maître TIDOU SANOGO Ladji, Docteur DJOMAN EZAN Angèle (Conseil : Maître AYEPO Vincent, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 129
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En marge de la présentation du livre, ouverte au public, des échanges portant sur des aspects pratiques de la mise en œuvre des procédures de recouvrement et des voies d'exécution au Tchad et dans l'espace OHADA seront animés par un panel des juristes et praticiens du droit.
La sentence arbitrale est un acte par lequel le tribunal arbitral exerce son pouvoir juridictionnel, en tranchant les questions litigieuses entre les parties. Si l'élaboration de celle-ci pose la problématique des obligations de l'arbitre et du droit applicable au fond du litige, sa rédaction impose le respect de certaines exigences pour la prémunir contre le risque d'annulation, lors de son contrôle de régularité par le Juge.
La cérémonie de dédicace qui aura lieu ce 23 juillet 2024 à 14h30 à l'auditorium de l'Université de Lomé, sera précédée d'une formation sur le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécution (AUPSRVE).
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA), em parceria com a Organização Africana da Propriedade Intelectual (OAPI), organiza nos dias 30 e 31 de julho de 2024, uma sessão de formação em bimodal. Essa sessão realiza-se simultâneamente em presencial em Yaoundé (Camarões) e por videoconferência sob o tema: “O contencioso da propriedade intelectual no espaço OHADA”.
Le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey accepte d'accompagner la promotion, diffusion et vulgarisation de ce nouvel outil indispensable aux professionnels du droit en organisant à la Maison de l'Avocat du Niger à Niamey le samedi 27 juillet 2024 de 09h00 à 17h00, une présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution.
Trois jeunes étudiants comoriens de l'Université des Comores vont représenter les Comores lors du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) qui aura lieu en Côte d'Ivoire du 06 au 16 septembre 2024.
Profitant de la 7ème édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA organisé du 04 au 06 juillet 2024 par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), l'UNIDA a offert à la FECOS différents ouvrages OHADA (notamment des Codes Vert, Bleu, et le Code de recouvrement et des voies d'exécution).
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de porter à la connaissance de tous les participants à la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la phase finale se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire en septembre prochain, que la version définitive du cas hypothétique de l'édition est disponible.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le processus de recrutement d'un Cabinet de Consultant pour le commissariat aux comptes de ses Institutions (Secrétariat Permanent « SPO » - Cour Commune de Justice et d'Arbitrage « CCJA » - Ecole régionale Supérieure de la Magistrature « ERSUMA »).