6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

• 24/07/2024
• SID
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• 🇧🇯

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

• Club OHADAConcoursCotonouPME-OHADA

Ursula von der Leyen fordert Kodifizierung

• 24/07/2024
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Die Schaffung eines Europäischen Geschäfts-, Handels- und Unternehmensgesetzbuches ist eine der wesentlichen Empfehlungen des Berichts “Much more than a market” von Enrico Letta, Präsident des Jacques Delors Instituts und ehemaliger italienischer Ratspräsident.

Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

• 24/07/2024
• CodeEuropeenDesAffaires.eu
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La mise en œuvre d'un Code européen des affaires, du commerce et des entreprises (www.codeeuropeendesaffaires.eu) est l'une des recommandations phares du rapport « Much more than a market » d'Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du conseil italien, pour le renforcement du marché unique européen.

• Code européen des affaires

Visit of the OHADA Club of the University of Douala to the OHADA Permanent Secretariat

• 24/07/2024
• SP-OHADA
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• 🇨🇲

On Monday 15 July 2024, OHADA's Permanent Secretariat welcomed a delegation from the OHADA Club of the University of Douala, made up of PhD and other law students, as well as trainee lawyers, notary clerks and accountants.

• DoualaOHADA ClubPermanent SecretariatYaounde

Parution du numéro spécial de la Revue L'Essentiel des droits africains

• 24/07/2024
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Présentation générale du nouvel AUPSRVE : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, 17 oct. 2023 : JO OHADA, 15 nov. 2023.

• LibrairieRevue

Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

• 24/07/2024
• CodeEuropeenDesAffaires.eu
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Il est heureux de constater que dans sa feuille de route, la Présidente nouvellement réélue de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, reprend largement les propositions du rapport de Monsieur Letta dans le chapitre intitulé « Faciliter l'activité des entreprises » développé infra en rajoutant l'idée d'une codification.

• Code européen des affaires

Le « Code rouge » du recouvrement et des voies d'exécution sera présenté au public tchadien à N'Djamena le 26 juillet 2024

• 23/07/2024
• CADOT
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• 🇹🇩

En marge de la présentation du livre, ouverte au public, des échanges portant sur des aspects pratiques de la mise en œuvre des procédures de recouvrement et des voies d'exécution au Tchad et dans l'espace OHADA seront animés par un panel des juristes et praticiens du droit.

• AUPSRVELibrairieN'Djamena

Masterclass sur la rédaction de la sentence arbitrale, le 19 septembre 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)

• 23/07/2024
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• 🇧🇫

La sentence arbitrale est un acte par lequel le tribunal arbitral exerce son pouvoir juridictionnel, en tranchant les questions litigieuses entre les parties. Si l'élaboration de celle-ci pose la problématique des obligations de l'arbitre et du droit applicable au fond du litige, sa rédaction impose le respect de certaines exigences pour la prémunir contre le risque d'annulation, lors de son contrôle de régularité par le Juge.

• ArbitrageOuagadougou

Formation sur le nouvel AUPSRVE et présentation du Code de recouvrement des créances et des voies d'exécution, le 23 juillet 2024 à Lomé (Togo)

• 22/07/2024
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• 🇹🇬

La cérémonie de dédicace qui aura lieu ce 23 juillet 2024 à 14h30 à l'auditorium de l'Université de Lomé, sera précédée d'une formation sur le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécution (AUPSRVE).

• AUPSRVELibrairieLomé