Arrêt civil contradictoire n° 178, Affaire : YEO OUAWOTIEN ERNEST C/ 1°) ETAT DE COTE D'IVOIRE, 2°) Société E.B.M. (Entreprise BAMBA MAMADOU) 3°) M. BAMBA MAMADOU
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 19, Affaire : KOTO DEHI C/ BADA KEITA
Lire la suiteArrêt n° 85, Affaire : E. C/ SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION FORESTIERE DE L'OUEST DITE SCEFO-SARL. Le Juris Ohada n° 4/2007, p. 40
Lire la suiteArrêt n° 149, Affaire : LA SOCIETE ZAMACOM S.A. C/ K. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 44
Lire la suiteArrêt n° 166, Affaire : EL Z. C/ LA SOCIETE FORESTIE RE DE L'OUEST DITE SCEFO. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 42
Lire la suiteArrêt n° 180, Affaire : S - B - O - O , C/ G.R. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 50
Lire la suiteArrêt civil et Contradictoire n° 157du 21 juin 2006, Affaire : KONAN KOUADIO SIMEON C/ OUEDRAOGO GANDA SAYOUDA, KATO TAKORA CLAUDE, NAYAKA WAONGO Raphaël
Lire la suiteArrêt n° 111, Affaire : FAZAL JAMAL C/ DAOUDA FANI.
Lire la suiteArrêt n° 63, CFAO c/ DA et la SGBCI.
Lire la suiteArrêt n° 198, AF c/ AD.
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Il est heureux de constater que dans sa feuille de route, la Présidente nouvellement réélue de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, reprend largement les propositions du rapport de Monsieur Letta dans le chapitre intitulé « Faciliter l'activité des entreprises » développé infra en rajoutant l'idée d'une codification.
En marge de la présentation du livre, ouverte au public, des échanges portant sur des aspects pratiques de la mise en œuvre des procédures de recouvrement et des voies d'exécution au Tchad et dans l'espace OHADA seront animés par un panel des juristes et praticiens du droit.
La sentence arbitrale est un acte par lequel le tribunal arbitral exerce son pouvoir juridictionnel, en tranchant les questions litigieuses entre les parties. Si l'élaboration de celle-ci pose la problématique des obligations de l'arbitre et du droit applicable au fond du litige, sa rédaction impose le respect de certaines exigences pour la prémunir contre le risque d'annulation, lors de son contrôle de régularité par le Juge.
La cérémonie de dédicace qui aura lieu ce 23 juillet 2024 à 14h30 à l'auditorium de l'Université de Lomé, sera précédée d'une formation sur le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécution (AUPSRVE).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), organise les 30 et 31 juillet 2024, une session de formation en bimodal. Cette session se tiendra simultanément en présentiel à Yaoundé (Cameroun) et par visioconférence sur le thème : «Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l'espace OHADA ».
Le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey accepte d'accompagner la promotion, diffusion et vulgarisation de ce nouvel outil indispensable aux professionnels du droit en organisant à la Maison de l'Avocat du Niger à Niamey le samedi 27 juillet 2024 de 09h00 à 17h00, une présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution.
Trois jeunes étudiants comoriens de l'Université des Comores vont représenter les Comores lors du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) qui aura lieu en Côte d'Ivoire du 06 au 16 septembre 2024.
Profitant de la 7ème édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA organisé du 04 au 06 juillet 2024 par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), l'UNIDA a offert à la FECOS différents ouvrages OHADA (notamment des Codes Vert, Bleu, et le Code de recouvrement et des voies d'exécution).
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de porter à la connaissance de tous les participants à la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la phase finale se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire en septembre prochain, que la version définitive du cas hypothétique de l'édition est disponible.