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OHADATA J-12-243

Arrêt n° 102/civ, Ayants droit de feu TAKAM Pascal c/ Liquidation BIAO.

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OHADATA J-12-242

Arrêt n° 21/civ, MICHEL ZOUHAIR FADOUL c/ OMAÏS KASSIM ET SOCIÉTÉ OMAÏS SELECTA SARL.

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OHADATA J-12-62

Arrêt n° 117/Civ, Affaire : Standard Chartered Bank c/ KOUO Nsame Lydienne.

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OHADATA J-12-61

Arrêt n° 01/Com, Affaire : MAGMAT C/Société Commerciale TOUTELECTRICITE (SCT).

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OHADATA J-12-60

Arrêt n° 02/Com, Affaire : SODECAO SA C/ Société SHELL Cameroun S.A.).

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OHADATA J-10-254

Jugement n°332/CC, Compagnie d'Assurances les provinces réunies and NZOFOU Samuel

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OHADATA J-10-253

Arrêt n° 30/cc, Affaire : TCHOUANGA Louis contre C.C.A.R

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OHADATA J-10-252

Arrêt n° 134/civ, Affaire : TELEZING Jean DOZANG contre TADOUNLA Pierre

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OHADATA J-08-65

Arrêt n° 66/CC, Affaire : KAMDEM Bruno C/ KAM Mathias, Juridis Périodique n° 56 / 2003, p. 61. Note Jacqueline KOM

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OHADATA J-05-30

Arrêt n° 176/CC, Affaire BICEC (Agence de Ngaoundéré C/ Me KAMWA François et Me YOUSOUFFOU Ibrahim

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Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.

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Sesiones de formación sobre el recurso a la CCJA en materia contenciosa, del 12 al 15 de mayo de 2025 en Abijan y por videoconferencia

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil y del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)”, organiza del 12 al 15 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, dos (02) sesiones de formación en bimodal.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.