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OHADATA J-11-37

Jugement n° 6633/2009, Affaire : Sieur FARAH Thomas Raymond c/ la Librairie Centrale du Togo.

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OHADATA J-11-36

Jugement n° 1574/09, Affaire : JOHNSON K. c/ SODATONOU P. ; EGAH R. ; OKEFI J. ; BLEWUSSI E.

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OHADATA J-11-16

Jugement n° 1958/09, Affaire : Sieur Richard WOOLAMS c/ Sieur Nestor Agossou ASSIOBO.

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OHADATA J-11-15

Jugement n° 292/09, Affaire : ZINSOU Ayéwoassi c/ Coopérative d'Epargne et de Crédit de l'Administration Publique du Togo - CECAP.

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OHADATA J-11-14

Jugement n° 498/2009, Dame HOUGBO Ablavi C/ Banque Atlantique TOGO.

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OHADATA J-11-12

Jugement n° 1747/2009, Affaire : Sieur DUVON Kokou Togui C/ Sieur DADABOR Kossi Paul.

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OHADATA J-11-11

Jugement n° 1970/09, Affaire : Société IBERDIGEST Sarl c/ Sté TOGO LUXE Sarl.

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OHADATA J-11-10

Jugement n° 2423/09, Affaire : Société DREAM'S Hôtel c/ Hôtel IBIS Lomé Centre.

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OHADATA J-11-09

Jugement n° 2592/09, Affaire : Sieur RAMNANNI c/ Centre d'Etude d'Architecture et d'Urbanisme (CETAU).

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OHADATA J-11-08

Jugement n° 2778/09, Affaire : FOLLY Kokoè Senam c/ Adébo S. DJINABOU.

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Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.

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Sesiones de formación sobre el recurso a la CCJA en materia contenciosa, del 12 al 15 de mayo de 2025 en Abijan y por videoconferencia

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil y del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)”, organiza del 12 al 15 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, dos (02) sesiones de formación en bimodal.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.