preloader

OHADATA J-03-131

Jugement, Banque de l'Habitat du Sénégal contre Mbaye SARR

Lire la suite

OHADATA J-03-104

Jugement, Hadya TANDIAN contre CBAO

Lire la suite

OHADATA J-03-103

Jugement, Babacar NIANG et Entreprise EBEN contre BST

Lire la suite

OHADATA J-03-102

Jugement, Emmanuel SENGHOR et Colette DIOKH contre BICIS

Lire la suite

OHADATA J-03-101

Jugement, Ministère public et Société TOUTELECTRIC contre Pape Aly GUEYE

Lire la suite

OHADATA J-03-100

Jugement, Ministère public et héritiers Yally FALL contre Cheikh Talibouya DIBA, Mané DIENG et Astou FALL

Lire la suite

OHADATA J-03-99

Jugement, Minstère public et SGBS contre Samir BOURGI

Lire la suite

OHADATA J-03-98

Jugement, Merry GOMIS contre SNR

Lire la suite

OHADATA J-03-97

Ordonnance de référé n° 1305 bis, Abdou Guèye c/ Crédit Lyonnais du Sénégal

Lire la suite

OHADATA J-03-96

Jugement, Mamadou DIAWARA, Cheikh FALL contre SGBS ET LA LONASE

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Bimodal training sessions: “Legal Secretariat for Public Limited Companies: how to prepare and hold General Meetings and Boards of Directors meetings efficiently”, from 17 to 20 February 2025 in Conakry (Guinea)

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the African Institute for Governance (IAG), the African Association of Banking and Financial Institutions Lawyers (AJBEF) and with the support of Guinea's OHADA National Commission, is organising in Conakry (Guinea) from 17 to 20 February 2025, two (2) bimodal training sessions.

photo1

Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.