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OHADATA J-03-131

Jugement, Banque de l'Habitat du Sénégal contre Mbaye SARR

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OHADATA J-03-104

Jugement, Hadya TANDIAN contre CBAO

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OHADATA J-03-103

Jugement, Babacar NIANG et Entreprise EBEN contre BST

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OHADATA J-03-102

Jugement, Emmanuel SENGHOR et Colette DIOKH contre BICIS

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OHADATA J-03-101

Jugement, Ministère public et Société TOUTELECTRIC contre Pape Aly GUEYE

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OHADATA J-03-100

Jugement, Ministère public et héritiers Yally FALL contre Cheikh Talibouya DIBA, Mané DIENG et Astou FALL

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OHADATA J-03-99

Jugement, Minstère public et SGBS contre Samir BOURGI

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OHADATA J-03-98

Jugement, Merry GOMIS contre SNR

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OHADATA J-03-97

Ordonnance de référé n° 1305 bis, Abdou Guèye c/ Crédit Lyonnais du Sénégal

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OHADATA J-03-96

Jugement, Mamadou DIAWARA, Cheikh FALL contre SGBS ET LA LONASE

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Actualité récente

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Sesiones de formación en bimodal: “Secretaría jurídica de Sociedades anónimas: cómo preparar y celebrar eficazmente las juntas generales y los consejos de administración”, del 17 al 20 de febrero de 2025 en Conakry (Guinea)

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Instituto Africano de Gobernanza (IAG), la Asociación Africana de Juristas de Bancos y Establecimientos Financieros (AJBEF) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Guinea, organiza en Conakry (Guinea) del 17 al 20 de febrero de 2025, dos (02) sesiones de formación en bimodal.

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Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.