preloader

Jurisprudence

OHADATA J-08-29

Arrêt civil n° 152, Affaire : Mme Touré Barrakissa (Me Vieira Patrick Georges) C/ Société Sotransya (SCPA Ahoussou Konan Et Ass)

Lire la suite

OHADATA J-08-28

Arrêt civil contradictoire n° 56, Affaire : Zehi Sébastien Gbale (Me Kouassi Henri Yao) C/ la Poste de Côte d'Ivoire (Me Koffi Kouassi Gilbert)

Lire la suite

OHADATA J-08-27

Arrêt n° 7, Affaire : Taareck Fakhry, Mme Fatmé Fakhry (Me Vieira Patrick Georges) C/ Rahmoun Jihad Hassan (Me Octave Dable)

Lire la suite

OHADATA J-08-26

Arrêt civil contradictoire n° 128/Civ4/A, SOCIETE AFRIPA-TELECOM devenue ALINK-TELECOM C/ Société Colina SA (BAGNI - LANDRY - A)

Lire la suite

OHADATA J-08-25

Arrêt civil contradictoire n° 05, Affaire : - Mme DODO DOGORE (Me OBIN GEORGES ROGER) C/ OUANHI GNOLOU (Me N'GUESSAN YAO)

Lire la suite

OHADATA J-08-24

Arrêt civil contradictoire n° 82, Affaire : Société CAEMACI C/ GPA-CI (Me Gueu Patrice)

Lire la suite

OHADATA J-08-23

Arrêt civil contradictoire n° 88, Affaire : Ali Zarour Mohamed (Me (PATRICE D Gueu) C/ SIMAT S.A (Me Kama Corinne)

Lire la suite

OHADATA J-08-22

Arrêt n° 062/2005, COM-CI c/ SCI-LES ROSIERS.

Lire la suite

OHADATA J-08-21

Arrêt n° 042/2005, KONAN-Bailly Kouakou c/ Hussein Nassar - Ali Gaddar.

Lire la suite

OHADATA J-08-03

Ordonnance, Affaire : SOCIETE ELEA (FDKA) C/ SAFCA (DOGUE ABBE YAO et ASSOCIES)

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

Formation OHADA sur les dispositions juridiques et obligations fiscales des entités à but non lucratif (SYCEBNL OHADA) le 12 décembre 2024 à Pointe Noire (Congo)

Ce présent séminaire de formation a pour objectif d'instruire les participants sur les dispositions juridiques de l'Acte uniforme relatif au SYCEBNL suivants ce nouveau référentiel, les aidant ainsi à maîtriser les dispositions juridiques du SYCEBNL et les obligations vis-à-vis de l'administration fiscale et de la sécurité sociale.

Lire la suite
couverture

Présentation et dédicace de l'ouvrage « Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution », le 5 décembre 2024 à Cotonou (Bénin)

Au regard de l'importance de la matière du recouvrement pour les acteurs du monde des affaires, il sera organisée le jeudi 05 décembre 2024 au CDIJ au tribunal de première instance de Cotonou à partir de 15 heures une cérémonie de présentation de l'ouvrage consacré au nouvel Acte uniforme révisé.

Lire la suite
affiche

Session spéciale de l'Académie des juristes d'entreprises et d'affaires, les 6 et 7 décembre 2024 à Kinshasa

Cette session spéciale et certifiante de l'Académie des juristes d'entreprises et d'affaires édition 2024 qu'organise la plateforme de veille juridique et fiscale AWA-AFRICOM va porter sur les questions pratiques du droit du travail et droit fiscal, droit OHADA des sociétés, des sûretés, de recouvrement, des assurances et du contentieux des affaires.

Lire la suite
affiche

Conférence de l'ERSUMA sur la criminalité économique transfrontalière : stratégies pour une sortie de crise, le 5 décembre 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le jeudi 5 décembre 2024, sa 5ème conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Criminalité économique transfrontalière : stratégies pour une sortie de crise ».

Lire la suite

Rapport sur le Colloque : Perspectives d'extension de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), 17 octobre 2024 à Lyon

Le colloque intitulé « Perspectives d'extension de l'OHADA » a rassemblé un large éventail de participants des milieux académiques, juridiques et institutionnels. L'objectif principal était de réfléchir aux opportunités et défis d'une extension des compétences et du champ territorial de l'OHADA.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la conférence sur l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA du 9 novembre 2024 à la FSJES d'Agadir (Maroc)

Le samedi 09 novembre 2024, s'est tenue une conférence sur « l'étude des enjeux et perspectives d'évolution de l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA ». Cette rencontre, organisée par l'équipe de recherche EDTIC, le Master MDPC-EAC (Master Droit Privé Comparé) de la FSJES d'Agadir, en collaboration avec le Club OHADA Marrakech, a rassemblé un public constitué de doctorants en droit de la FSJES d'Agadir -Université IBN ZOHR ainsi que les étudiants du Master MDPC-EAC du même établissement.

Lire la suite
Toute l'actualité