preloader

Jurisprudence

OHADATA J-06-07

Arrêt n° 038/2005, Affaire : Société des tubes d'acier et d'aluminium dite SOTACI c/ Delpech Gérard et Delpech Joëlle.

Lire la suite

OHADATA J-06-06

Arrêt n° 37, Société de transformation industrielle de Lomé dite STIL c/ Société des tubes d'acier et d'aluminium dite SOTACI.

Lire la suite

OHADATA J-06-05

Ordonnance n° 1/2005, Michel Stuyck contre Société ivoirienne de banque dite SIB.

Lire la suite

OHADATA J-05-384

Arrêt n° 32, Affaire : Bakou Gonaho François c/ Debenest Christian Alphonse Marcel, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 47., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 6

Lire la suite

OHADATA J-05-383

Arrêt n° 031/2005, Affaire : Bana Sidibé c/ Sidiki Keïta et SARL Guinée Inter Air.

Lire la suite

OHADATA J-05-382

Arrêt n° 30, Affaire : La Société SATOYA GUINEE SA c/ Maîtres Aboubacar CAMARA et Boubacar Télimélé SYLLA, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 43., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 18

Lire la suite

OHADATA J-05-381

Arrêt n° 029/2005, Affaire : YOMBOUNO Hervé Fagbon c/ Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

Lire la suite

OHADATA J-05-380

Arrêt n° 28, Affaire : Société de Transport FANDASSO c/ Société ivoirienne d'assurances mutuelles dite SIDAM, Le Juris Ohada, n° 3/3005, p. 37., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 3

Lire la suite

OHADATA J-05-379

Arrêt n° 27, Affaire : Société nationale d'assurances et de réassurances dite SONAR c/ Projet d'appui à la création des petites et moyennes entreprises dite PAPME, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 32., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 78

Lire la suite

OHADATA J-05-378

Arrêt n° 26, Affaire : Bou Chebel Malek c/ La STATION MOBIL de YAMOUSSOUKRO, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 27., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 47

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo

Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

Lire la suite
affiche

6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

Lire la suite
affiche

Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

La mise en œuvre d'un Code européen des affaires, du commerce et des entreprises (www.codeeuropeendesaffaires.eu) est l'une des recommandations phares du rapport « Much more than a market » d'Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du conseil italien, pour le renforcement du marché unique européen.

Lire la suite
affiche

Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

Il est heureux de constater que dans sa feuille de route, la Présidente nouvellement réélue de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, reprend largement les propositions du rapport de Monsieur Letta dans le chapitre intitulé « Faciliter l'activité des entreprises » développé infra en rajoutant l'idée d'une codification.

Lire la suite
Toute l'actualité