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N° Ohadata

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Type de décision

Juridiction

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Décision rendue le

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255 Décisions trouvées

OHADATA J-14-122

Yaoundé - Cameroon🇨🇲
Tribunal de Première Instance d'Ekounou
Ordonnance du 19/11/2013

Ordonnance n° 449, MONSIEUR OLEMBE TSEGUE OSCAR c/ MONSIEUR NGUINI ATANGANA PAUL.

OHADATA J-14-121

Yaoundé - Cameroon🇨🇲
Tribunal de Première Instance d'Ekounou
Ordonnance du 05/03/2013

Ordonnance n° 81, MME ASSOMO MBANI THERESE c/ NDJOBA EFOUBA JUSTIN, ME NGOUFACK ET AUTRES.

OHADATA J-14-120

Yaoundé - Cameroon🇨🇲
Tribunal de Première Instance d'Ekounou
Ordonnance du 25/09/2013

Ordonnance n° 374, MR NKEUNA OLIVIER c/ MR TENE JOB ET AUTRES.

OHADATA J-14-119

Yaoundé - Cameroon🇨🇲
Tribunal de Première Instance d'Ekounou
Ordonnance du 14/03/2013

Ordonnance n° 92, STE AL PATNERS AND SERVICE c/ SIEUR TOUKAM JEAN BOSCO.

OHADATA J-14-118

Yaoundé - Cameroon🇨🇲
Tribunal de Première Instance d'Ekounou
Ordonnance du 04/06/2013

Ordonnance n° 224, AMOUGOU ALBERT MATHIEU THOMAS c/ DINANGUE SONGUE MITCHELL.

OHADATA J-14-117

Jugement n° 42, BELECK EMMANUEL c/ MENGOMO ROGER BRICE.

OHADATA J-14-116

Yaoundé - Cameroon🇨🇲
Tribunal de Première Instance d'Ekounou
Ordonnance du 11/06/2013

Ordonnance n° 227, SOCIETE TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT ET DISTRIBUTION (TPTD) c/ LA SOCIETE COMMERCIAL BANK CAMEROUN (CBC).

OHADATA J-14-115

Yaoundé - Cameroon🇨🇲
Tribunal de Première Instance d'Ekounou
Ordonnance du 22/07/2010

Ordonnance n° 211/CIV, FOUDA JEAN MARIE c/ NKOUMOU NEE EDOA MBALLA VICTORINE, ETUDE MAITRE NGWE GABRIEL, LA BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT (BICEC), LA CA-SCB CAMEROUN, LA SOCIETE GENERALE DES BANQUES AU CAMEROUN (SGBC) ET LA STANDARD CHARTERED BANK.

OHADATA J-14-114

Yaoundé - Cameroon🇨🇲
Tribunal de Première Instance d'Ekounou
Ordonnance du 16/02/2010

Ordonnance n° 40/CIV, BALLA ANDRE PARFAIT, DAME VEUVE BALLA NEE AYO BRIGITTE c/ MFOU'OU JEAN CLAUDE.

OHADATA J-14-113

Yaoundé - Cameroon🇨🇲
Tribunal de Première Instance d'Ekounou
Ordonnance du 18/10/2012

Ordonnance n° 331, ADE PETER ASAH c/ LA SOCIETE BOLLORE AFRICA LOGISTICS CAMEROUN SA.

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Actualité récente

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

01/04/2025
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Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

Madagascar

Formations sur la maîtrise des étapes de la fusion acquisition en droit OHADA

08/04/2025
Laisser un commentaire

Conçue pour les professionnels du droit, les cadres d'entreprise et les étudiants avancés, cette formation couvre les différentes étapes juridiques et stratégiques des opérations de M&A. Les sessions sont animées par des spécialistes reconnus dans ce domaine.

FormationJuris-Lab

Training sessions on Referral to the CCJA in contentious matters, from May 12 to 15, 2025 in Abidjan and by videoconference

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Professional Training Centre for Ports and Business Digitalisation of the West and Central Africa Ports Management Association (CFP-AGPAOC) with the support of the OHADA National Commission of Côte d'Ivoire and the OHADA International Committee of Genius (CIGHO), is organising two (02) bimodal training sessions in Abidjan at the Headquarters of OHADA's Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) from 12 to 15 May 2025.

AbidjanERSUMATrainingVideoconference

Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

LibrairieMadagascarParis

Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

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AbidjanClub OHADAConcours

Appel à candidature : 6e Editions de la semaine OHADA - Concours des élites en droit OHADA

Le Bureau exécutif de la section AUPROHADA-UCLM invite tous les étudiants de l'Université Charles Louis de Montesquieu à manifester leur ambition en déposant leur candidature pour prendre part à la 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

Compte rendu de la cérémonie d'ouverture de la Caravane OHADA Phase 1

Pensée comme un pont entre le monde académique et les réalités du droit des affaires en Afrique, la Caravane OHADA, dont l'objectif est de présenter l'OHADA, a été lancée le samedi 22 mars 2025 à l'Université Atlantique (UA) de Côte d'Ivoire, à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

OHADA / ERSUMA / Bimodal training sessions, from 12 to 15 May 2025 in Abidjan

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Professional Training Centre for Ports and Business Digitalisation of the West and Central Africa Ports Management Association (CFP-AGPAOC) with the support of the OHADA National Commission of Côte d'Ivoire and the OHADA International Committee of Genius (CIGHO), is organising two (02) bimodal training sessions in Abidjan at the Headquarters of OHADA's Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) from 12 to 15 May 2025.

AbidjanERSUMATraining

L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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