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Jurisprudence

OHADATA J-03-335

Arrêt n° 1119, CIE D'ASSURANCES LES TISSERINS c/ KETTANI MOHAMED KACEM ET AUTRES

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OHADATA J-03-334

Arrêt n° 1124, Ste ASH INTERNATIONAL ET AUTRES C/ HAMED BASSAM TRAORE ET AUTRES

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OHADATA J-03-333

arrêt n° 898, SOCIETE AMI-TELECOM C/ JEAN PIERRE COULIBALY BETIOH

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OHADATA J-03-332

Arrêt n° 905, KOUASSI KOUAME DENIS C/ Mlle YOBOUET AYA ROSALIE

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OHADATA J-03-331

Arrêt n° 811, LA Société SOCOPIM C/ A. D de feu ADOU KOUASSI Christophe

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OHADATA J-03-330

Audience d'adjudication - PV d'adjudication du TF n° 24.231/D.G. saisi par la société Mobil Oil SA sur Ibrahima Diallo et Mariama Kasso Diallo

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OHADATA J-03-329

audience, Serigne Seck contre CBAO

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OHADATA J-03-328

Jugement, Issa Sall c/ SGBS.

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OHADATA J-03-327

Jugement, Saliou Mbengue dit Gaston et Marième Wade c/ Crédit Sénégalais

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OHADATA J-03-326

Jugement, la SOSERCOM contre la Banque Islamique du Sénégal

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Actualité récente

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6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

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Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

La mise en œuvre d'un Code européen des affaires, du commerce et des entreprises (www.codeeuropeendesaffaires.eu) est l'une des recommandations phares du rapport « Much more than a market » d'Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du conseil italien, pour le renforcement du marché unique européen.

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Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

Il est heureux de constater que dans sa feuille de route, la Présidente nouvellement réélue de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, reprend largement les propositions du rapport de Monsieur Letta dans le chapitre intitulé « Faciliter l'activité des entreprises » développé infra en rajoutant l'idée d'une codification.

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Masterclass sur la rédaction de la sentence arbitrale, le 19 septembre 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)

La sentence arbitrale est un acte par lequel le tribunal arbitral exerce son pouvoir juridictionnel, en tranchant les questions litigieuses entre les parties. Si l'élaboration de celle-ci pose la problématique des obligations de l'arbitre et du droit applicable au fond du litige, sa rédaction impose le respect de certaines exigences pour la prémunir contre le risque d'annulation, lors de son contrôle de régularité par le Juge.

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Formation sur le nouvel AUPSRVE et présentation du Code de recouvrement des créances et des voies d'exécution, le 23 juillet 2024 à Lomé (Togo)

La cérémonie de dédicace qui aura lieu ce 23 juillet 2024 à 14h30 à l'auditorium de l'Université de Lomé, sera précédée d'une formation sur le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécution (AUPSRVE).

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