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OHADATA J-08-266

Arrêt n° 122, Affaire : Joseph-Emile KHARRATH, Edouard-Emile KHARRATH, Khalil-Emile KHARRATH (Conseil : BOKOLA Lydie Chantal) c/ ANANI ADJOAVI TITIGAN. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 218

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OHADATA J-08-265

Arrêt n° 121, Affaire : KETOURE Aïssétou (Me COMA Aminata) c/ Sté Abidjanaise de Promotion Industrielle (Me Charles DOGUE - ABBE Yao et Associés). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 217

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OHADATA J-08-264

Arrêt n° 089, Affaire : DAO Lanciné (Me OBIN Georges Roger) c/ ADOM KACOU Aimé (ASSAMOI Alain Lucien). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 216

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OHADATA J-08-263

Arrêt n° 621, Affaire : ZAGBADI Raphaël, ZAGBADI Zebro Paul, KOUAME Noël, PLEGON Alphonse Noël, GNEDOH DEGNA Jean-Paul, GBESSIE Laurent Noël, ZOGA Jean-Baptiste Noël, DJEDJE GBEBIEHOU Françoise, KRIHOA Madji Paul (Conseil : Maître KOHOU LEBAILLY Gisèle) c/ Jerson AYAOVI. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 214

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OHADATA J-08-262

Arrêt n° 617, Affaire : CFAO (Mes. FADIKA-DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE, A. ANTHONY-DIOMANDE) c/ OUEDRAOGO Boureima et autres. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 210. Note KOMOIN François

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OHADATA J-08-261

Arrêt n° 066/06, Affaire : SIDAM (SCPA MOISE - BAZIE - KOYO - ASSA - AKOH) c/ KAMAGATE Vazoumana. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 208. Note anonyme

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OHADATA J-08-260

Arrêt n° 486, Société PRODEX-CI (Me OBIN Georges) c/ société RAIMUND COMMODITIES INC. (SCPA KONAN-FLOQUET). Actualités Juridiques n° 48 / 2005, p. 126. Observations KOMOIN François

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OHADATA J-08-259

Arrêt n° 741, SCI PLAZA-CENTER (Me Mohamed Lamine FAYE) c/ Société de Coordination et d'Ordonnancement Afrique de l'Ouest (Me Agnès OUANGUI). Actualités Juridiques n° 48 / 2005, p. 124. Observations KOMOIN François

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OHADATA J-08-258

Arrêt n° 231/04, Société COLINA SA (la SCPA AHOUSSOU-KONAN et Associés) c/ Ayants-droit de DICKO Boureima (Me KIGNIMA). Actualités Juridiques n° 48 / 2005, p. 122. Observations DIALLO Daniel

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OHADATA J-08-257

Arrêt n° 152/04, Adama KOITA ; ODIE Mathieu c/ Assane THIAM ; SODEFOR. Actualités Juridiques n° 47 / 2005, p. 83. Observations KASSIA Bi Oula

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Actualité récente

Seminario sobre el derecho de los negocios en la Universidad de Buea, el derecho OHADA al centro de los debates

Este seminario, organizado por el departamento del derecho de los negocios de la Facultad de derecho y ciencia política de esta Universidad, se ha enriquecido con cinco comunicaciones. Como apertura de telón del evento, el Doctor Alexis NDZUENKEU, dirigiendo la delegación de la OHADA, ha mantenido intercambio de opiniones en idioma inglés con los participantes sobre el tema: “la OHADA y sus Instituciones como garantía del crecimiento económico en África”.

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.

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Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.

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Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.