Arrêt civil contradictoire n° 716 DU 06 juin 2000 AFFAIRE SOCIETE DE VENTE DE VEHICULES D'OCCASION VOEXIM (Me SOUMAHORO ABOU) C/ LA C.N.T.)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 850, AFFAIRE SOCIETE TOTAL COTE D'IVOIRE (SCPA PARIS VILLAGE) C/ AGUELI YAO GILBERT)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 843, AFFAIRE ANON SEKA (Me KOFFI ANNE DOMINIQUE) C/ SOCIETE N'SIA (SCPA KONE DE MESSE ZINSOU)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 835, AFFAIRE ETS RICHARD ET CIE C/ STE HERMES AFRIQUE (Me AGNES OUANGUI)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 714, AFFAIRE AMON VONAN RENE CARLOS C/ SERVICE WASSI INTERNATIONAL
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 235, AFFAIRE : Madame CAMARA ADAMA (Me Marie Pascale KOUASSI ADEH) C/ Monsieur OUATARA MORY (Maître YAO EMMANUEL)
Lire la suiteArrêt n° 898 du 25 juillet 2000, AFFAIRE:BANQUE 0F AFRICA (Me AGNES OUANGUI C/ BHCI & IGB (Mes KONE & KOUASSI)
Lire la suiteOrdonnance n° 08/2005/CCJA, Affaire : n° 049/2004/pc du 28 mai 2004, Garantie cautionnement des transporteurs de côte d'ivoire (GMTCI) (Conseils : SCPA Konate, Moïse-Bazie et Koyo, avocats à la cour) c/ Société de distribution des marques (SODIMA) (conseils : maître Amadou Fadika et associés, avocats à la cour).
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L'association Universitaire Club OHADA UAM/FSJP organise le mercredi 17 juillet 2024 de 09h30 à 17h00 une activité de Présentation du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat.
Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives au droit national des États parties, au droit de l'OHADA, aux autres droits communautaires africains, au droit comparé ou toutes autres branches du droit des affaires.
Durante esta visita que le llevará sucesivamente a la Corte Común de Justicia y Arbitraje (Abijan), a la Escuela Regional Superior de la Magistratura (Porto-Novo) y a la Secretaría Permanente (Yaundé), el Presidente del Consejo de Ministros visitará las instalaciones y mantendrá conversaciones con el personal.
Nos complace anunciarles que el Centro de Arbitraje Regional OHADAC (CARO) está registrado en la lista de mediadores de la Corte de Apelación de Tierra Baja. Esta inscripción supone un paso importante en el compromiso del Centro CARO de promover los Métodos Alternativos de Solución de Conflictos (MASC).
La République Centrafricaine, à l'instar des autres pays, n'est pas restée en marge de la course vers la finale de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) à Abidjan. Après les éliminatoires du 06 juin 2024, ce samedi 06 juillet 2024 dans la salle d'audience de la Cour d'Appel de Bangui, le Centrafrique Söngö Club OHADA a organisé la demi-finale de sa 2e édition de Concours national de présélection de l'équipe qui représentera la RCA à la finale Internationale à Abidjan.
En marge de sa participation aux travaux du Justice and the Rule of Law Global Forum organisé à Washington les 25 et 26 juin 2024 sur le thème « Fostering Inclusive and Sustainable Development », le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a eu une séance de travail avec Mme Boutheina GUERMAZI, Directrice de l'intégration régionale pour l'Afrique subsaharienne, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord au Groupe de la Banque mondiale.
« En Sarre, nous avons intégré cette idée dans notre déclaration de mission européenne. Jacques Delors a dit un jour que personne ne tombe amoureux d'un marché unique. Nous sommes déjà en Sarre ».
Le 21 mai 2024 s'est tenue au campus nord à Pya, dans le bloc PALCC de l'Université de Kara, la soutenance de thèse de doctorat unique en Sciences juridiques, option Droit des affaires de Monsieur BILAKI Tinga Régis portant sur : « L'obligation d'information dans la cession du fonds de commerce en droit OHADA comparé au droit français ».
Le Burkina Faso est en route pour participer à la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA à Abidjan (RCI). A cet effet, le comité local d'organisation sous la houlette de Cercle OHADA du Burkina a organisé le samedi 29 juin 2024 à partir de 10h05mn à Ouagadougou au CERPAMAD, la finale de la phase nationale du concours international GHO.