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OHADATA J-08-30

Arrêt civil contradictoire n° 823, Affaire : Mr Mouangue Lobe (Me Vai Gogbe Jean-Claude) C/ Mr Sigaudo Michel (Me Amon Severin)

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OHADATA J-08-29

Arrêt civil n° 152, Affaire : Mme Touré Barrakissa (Me Vieira Patrick Georges) C/ Société Sotransya (SCPA Ahoussou Konan Et Ass)

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OHADATA J-08-28

Arrêt civil contradictoire n° 56, Affaire : Zehi Sébastien Gbale (Me Kouassi Henri Yao) C/ la Poste de Côte d'Ivoire (Me Koffi Kouassi Gilbert)

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OHADATA J-08-27

Arrêt n° 7, Affaire : Taareck Fakhry, Mme Fatmé Fakhry (Me Vieira Patrick Georges) C/ Rahmoun Jihad Hassan (Me Octave Dable)

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OHADATA J-08-26

Arrêt civil contradictoire n° 128/Civ4/A, SOCIETE AFRIPA-TELECOM devenue ALINK-TELECOM C/ Société Colina SA (BAGNI - LANDRY - A)

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OHADATA J-08-25

Arrêt civil contradictoire n° 05, Affaire : - Mme DODO DOGORE (Me OBIN GEORGES ROGER) C/ OUANHI GNOLOU (Me N'GUESSAN YAO)

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OHADATA J-08-24

Arrêt civil contradictoire n° 82, Affaire : Société CAEMACI C/ GPA-CI (Me Gueu Patrice)

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OHADATA J-08-23

Arrêt civil contradictoire n° 88, Affaire : Ali Zarour Mohamed (Me (PATRICE D Gueu) C/ SIMAT S.A (Me Kama Corinne)

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OHADATA J-08-22

Arrêt n° 062/2005, COM-CI c/ SCI-LES ROSIERS.

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OHADATA J-08-21

Arrêt n° 042/2005, KONAN-Bailly Kouakou c/ Hussein Nassar - Ali Gaddar.

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Actualité récente

Seminario sobre el derecho de los negocios en la Universidad de Buea, el derecho OHADA al centro de los debates

Este seminario, organizado por el departamento del derecho de los negocios de la Facultad de derecho y ciencia política de esta Universidad, se ha enriquecido con cinco comunicaciones. Como apertura de telón del evento, el Doctor Alexis NDZUENKEU, dirigiendo la delegación de la OHADA, ha mantenido intercambio de opiniones en idioma inglés con los participantes sobre el tema: “la OHADA y sus Instituciones como garantía del crecimiento económico en África”.

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.

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Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.

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Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.