preloader

Jurisprudence

OHADATA J-10-134

Arrêt n° 380/CIV/2008, Affaire : KAGO LELE Jacques c/ TCHOUPO Christophe

Lire la suite

OHADATA J-10-133

Arrêt n° 381/CIV, Affaire : Société PAMOL Plantation LTD contre NOUBISSI Francis

Lire la suite

OHADATA J-10-132

Arrêt n° 237/CIV, Affaire : Société La Plaza SARL contre SIMO de Baham et son épouse

Lire la suite

OHADATA J-10-131

Arrêt n° 045, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) c/ TRADESCA

Lire la suite

OHADATA J-10-130

Arrêt n° 046, MAERSK Burkina Faso c/ SCIMAS

Lire la suite

OHADATA J-10-129

Arrêt n° 048, SIRIMA Bissiri c/ Société Sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO) et CICS

Lire la suite

OHADATA J-10-128

Arrêt n° 058, Société TELECEL FASO c/ Société PYRAMIDE

Lire la suite

OHADATA J-10-127

Arrêt n° 059, COMPAORE née GRÜNER Hans Yvette c/ SIMPORE née GNINGNIN Téné Rasmata

Lire la suite

OHADATA J-10-126

Arrêt n° 060, TELECEL FASO c/ Spéro Stanislas ADOTEVI

Lire la suite

OHADATA J-10-125

Arrêt n° 061, Société FLEX FASO c/ BACB, Etat burkinabè et TRAORE Boubacar

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

1ère Visioconférence 2025 de l'ERSUMA sur le « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique », le 6 février 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».

Lire la suite
affiche

Lanzamiento del catálogo de actividades de la ERSUMA para el ano 2025

Fiel a su misión estatutaria de reforzamiento de las capacidades en derecho OHADA y en otros derechos comunitarios africanos, la Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA) lanza el catálogo de sus actividades de formación y de investigación del año 2025.

Lire la suite
couverture

Parution d'un nouvel ouvrage intitulé : La preuve en matière pénale - Regard sur le droit et la praxis au Cameroun, à la lumière d'expériences plurielles

En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.

Lire la suite
photo1

Soutenance de thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à Bordeaux

Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.

Lire la suite
Toute l'actualité