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Jurisprudence

OHADATA J-05-377

Arrêt n° 25, Affaire : Diallo Justin c/ Banque internationale pour le commerce et l'industrie de Côte d'ivoire dite BICICI et SHELL-CI, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 25., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 59

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OHADATA J-05-376

Arrêt n° 24, Affaire : Société General Prestation Service dite G.P.S. c/ Société catering service dite C.I.S, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 23., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 42

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OHADATA J-05-375

Arrêt n° 23, Affaire : WESTPORT-CI S.A. c/ Le Mans Assurances Internationales, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 21., Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 16

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OHADATA J-05-374

Arrêt n° 22, Affaire : TOTAL TCHAD c/ Tchari Soumaine, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 20., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin, volume 1, p. 14

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OHADATA J-05-373

Arrêt n° 21, Affaire : Bourdier Gilbert Denis c/ Banque internationale pour l'Afrique de l'Ouest en Côte d'Ivoire dite BIAO-CI, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. p. 15, note Brou Kouakou Mathurin., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 43

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OHADATA J-05-372

Arrêt n° 20, Affaire : Nouvelle scierie de l'Indénié dite N.S.I. Sarl c/ Société générale de financement par crédit bail dite SOGEFIBAIL, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 13., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier juin 2005, volume 1, p. 75

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OHADATA J-05-371

Arrêt n° 19, Affaire : Banque islamique de Guinée dite B.I.G. c/ Centre commercial de Madina dite C.C.M, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 8., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 38

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OHADATA J-05-370

Arrêt n° 18, Affaire : 1°) Société Afrique construction et financement dite AFRICOF ; 2°) Monsieur Z c/ Société générale de banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 1, note BROU KOUAKOU MATHURIN., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 68

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OHADATA J-05-369

Jugement n° 31, Affaire : AYANTS DROIT DE FEU S.B c/ B.T et B.H, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 44

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OHADATA J-05-368

Jugement, Affaire : A c/ B, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 42

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Actualité récente

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Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

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6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

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Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

La mise en œuvre d'un Code européen des affaires, du commerce et des entreprises (www.codeeuropeendesaffaires.eu) est l'une des recommandations phares du rapport « Much more than a market » d'Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du conseil italien, pour le renforcement du marché unique européen.

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Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

Il est heureux de constater que dans sa feuille de route, la Présidente nouvellement réélue de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, reprend largement les propositions du rapport de Monsieur Letta dans le chapitre intitulé « Faciliter l'activité des entreprises » développé infra en rajoutant l'idée d'une codification.

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