Arrêt n° 402, Dame AIZAN N'SALE Marie Mouchia épouse PORQUET (Me KABA Moriba), C/ PORQUET Séverin ; BICICI (Me SIBAILLY Guy César)
Lire la suiteArrêt n° 007/2004, ETABLISSEMENTS SOJO PETROLIER-LUBRIFIANTS, SARL c/ Société DE TRANSPORT BOU-CHEBEL, SARL. Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 39, note anonyme reproduite au pied de l'arrêt.- Recueil de jurisprudence n° 3, janvier-juin 2004, p. 60.
Lire la suiteArrêt n° 006/2004, W ALLEY Goly Kouamé Clément c/ KOAUDIO Amana Monique). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 35, note Brou Kouakou Mathurin. - Recueil de jurisprudence, n° 3, janvier-juin 2004, p. 56
Lire la suiteArrêt n° 005/2004, OGUNBEKUN IBUKU OLUWA c/ SCI COLIBRIS). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 32, note anonyme.(reproduite au pied de l'arrêt de la CCJA.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 52.
Lire la suiteArrêt n° 004/2004, ATTIBA Denis et autres c/ compagnie Multinationale Air Afrique et autres). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 23, note Brou Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 44
Lire la suiteArrêt n° 003/2004, Société INNOVEST Industrie Congo SA c/ Société MAN FAITAI ; Le Juris Ohada n° 1/2004, janvier-mars 2004, p.20, note anonyme - Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 11
Lire la suiteArrêt n° 002/2004, Société ANSARI TRADING COMPANY LTD c/ Société commerciale de Banque Crédit lyonnais Cameroun SA (SCB-CLC) dénommée actuellement Crédit Lyonnais Cameroun SA en présence de La Banque des Etats de l'Afrique centrale dite la BEAC). Le Juris-Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 15, note Brou Kouakou Mathurin. ; Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3 janvier-juin 2004, p. 5
Lire la suiteArrêt n° 001/2004, Société Générale de banque au Cameroun dite SGBC c/ KAMGAMG Marcel, Société D'Exploitation Hotellière du Cameroun dite HOLLYWOOD HOTEL, en présence de : La Société Camerounaise de Banque-Crédit Lyonnais dite SCB-Crédit Lyonnais, La Succession Paul SOPPO PRISO, La Standard Chartered Bank Cameroun). Le Juris-Ohada, n° 1/2004, Janvier-mars 2004, p. 2, note Brou Kouakou Mathurin ; Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 79
Lire la suiteOrdonnance n° 01 / 2003 / CCJA, Cabinet ECTEET c/ GROUPE FOTSO, Recueil de Jurisprudence n° 1 / Janvier - Juin 2003, p.63.
Lire la suiteAvis n° 1 / 2003 / EP
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Placée sous la direction scientifique des Professeurs Jean-Jacques ANSAULT et Cyril GRIMALDI, co-directeurs du D.I.U. « Juriste OHADA », cette journée avait pour thème : « La protection des investissements au sein de l'espace OHADA », un sujet déterminant dans la quête de croissance économique et de renforcement de la sécurité juridique en Afrique.
Ce présent séminaire de formation a pour objectif d'instruire les participants sur les dispositions juridiques de l'Acte uniforme relatif au SYCEBNL suivants ce nouveau référentiel, les aidant ainsi à maîtriser les dispositions juridiques du SYCEBNL et les obligations vis-à-vis de l'administration fiscale et de la sécurité sociale.
Au regard de l'importance de la matière du recouvrement pour les acteurs du monde des affaires, il sera organisée le jeudi 05 décembre 2024 au CDIJ au tribunal de première instance de Cotonou à partir de 15 heures une cérémonie de présentation de l'ouvrage consacré au nouvel Acte uniforme révisé.
Cette session spéciale et certifiante de l'Académie des juristes d'entreprises et d'affaires édition 2024 qu'organise la plateforme de veille juridique et fiscale AWA-AFRICOM va porter sur les questions pratiques du droit du travail et droit fiscal, droit OHADA des sociétés, des sûretés, de recouvrement, des assurances et du contentieux des affaires.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 74 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le jeudi 5 décembre 2024, sa 5ème conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Criminalité économique transfrontalière : stratégies pour une sortie de crise ».
Le jeudi 21 novembre 2024, la salle de lecture de la Faculté de Droit de l'Université de Lomé a abrité une cérémonie de réception d'ouvrages offerts par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) pour le compte du Centre du droit des Affaires de ladite faculté.
Le colloque intitulé « Perspectives d'extension de l'OHADA » a rassemblé un large éventail de participants des milieux académiques, juridiques et institutionnels. L'objectif principal était de réfléchir aux opportunités et défis d'une extension des compétences et du champ territorial de l'OHADA.
Le samedi 09 novembre 2024, s'est tenue une conférence sur « l'étude des enjeux et perspectives d'évolution de l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA ». Cette rencontre, organisée par l'équipe de recherche EDTIC, le Master MDPC-EAC (Master Droit Privé Comparé) de la FSJES d'Agadir, en collaboration avec le Club OHADA Marrakech, a rassemblé un public constitué de doctorants en droit de la FSJES d'Agadir -Université IBN ZOHR ainsi que les étudiants du Master MDPC-EAC du même établissement.