Arrêt n° 283, Société GESTOCI, S.A (Mes AHOUSSOU - KONAN) C/ DIARRA Abdoulaye (Me COMA AMINATA
Lire la suiteArrêt n° 402, Dame AIZAN N'SALE Marie Mouchia épouse PORQUET (Me KABA Moriba), C/ PORQUET Séverin ; BICICI (Me SIBAILLY Guy César)
Lire la suiteArrêt n° 007/2004, ETABLISSEMENTS SOJO PETROLIER-LUBRIFIANTS, SARL c/ Société DE TRANSPORT BOU-CHEBEL, SARL. Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 39, note anonyme reproduite au pied de l'arrêt.- Recueil de jurisprudence n° 3, janvier-juin 2004, p. 60.
Lire la suiteArrêt n° 006/2004, W ALLEY Goly Kouamé Clément c/ KOAUDIO Amana Monique). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 35, note Brou Kouakou Mathurin. - Recueil de jurisprudence, n° 3, janvier-juin 2004, p. 56
Lire la suiteArrêt n° 005/2004, OGUNBEKUN IBUKU OLUWA c/ SCI COLIBRIS). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 32, note anonyme.(reproduite au pied de l'arrêt de la CCJA.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 52.
Lire la suiteArrêt n° 004/2004, ATTIBA Denis et autres c/ compagnie Multinationale Air Afrique et autres). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 23, note Brou Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 44
Lire la suiteArrêt n° 003/2004, Société INNOVEST Industrie Congo SA c/ Société MAN FAITAI ; Le Juris Ohada n° 1/2004, janvier-mars 2004, p.20, note anonyme - Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 11
Lire la suiteArrêt n° 002/2004, Société ANSARI TRADING COMPANY LTD c/ Société commerciale de Banque Crédit lyonnais Cameroun SA (SCB-CLC) dénommée actuellement Crédit Lyonnais Cameroun SA en présence de La Banque des Etats de l'Afrique centrale dite la BEAC). Le Juris-Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 15, note Brou Kouakou Mathurin. ; Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3 janvier-juin 2004, p. 5
Lire la suiteArrêt n° 001/2004, Société Générale de banque au Cameroun dite SGBC c/ KAMGAMG Marcel, Société D'Exploitation Hotellière du Cameroun dite HOLLYWOOD HOTEL, en présence de : La Société Camerounaise de Banque-Crédit Lyonnais dite SCB-Crédit Lyonnais, La Succession Paul SOPPO PRISO, La Standard Chartered Bank Cameroun). Le Juris-Ohada, n° 1/2004, Janvier-mars 2004, p. 2, note Brou Kouakou Mathurin ; Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 79
Lire la suiteOrdonnance n° 01 / 2003 / CCJA, Cabinet ECTEET c/ GROUPE FOTSO, Recueil de Jurisprudence n° 1 / Janvier - Juin 2003, p.63.
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Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
Pour ne pas être le dindon de la farce il est urgent de réagir pour renforcer nos capacités productives et protéger nos entreprises.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil, del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)” y del SIR-Africa, organiza el 15 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, a sesione de formación en bimodal.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil, del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)” y del SIR-Africa, organiza del 12 al 14 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, a sesione de formación en bimodal.
La Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA) se complace anunciarles que han terminado los trabajo de mantenimiento y actualización de su biblioteca digital.
Legiafrica vous informe de la publication sur son site www.legiafrica.com, du numéro de mars 2025 de la Revue Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA).
Lors d'une rencontre tenue le lundi 17 mars 2025, à Kinshasa, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l'Aide au Développement, Guylain NYEMBO, a reçu une délégation de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), conduite par son Secrétaire Permanent, Mayatta Ndiaye MBAYE.