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OHADATA J-08-119

Jugement n° 30/CIV/TGI, Affaire : DJOUMESSI Gaétan Martial Contre Société EDOK-ETER Cameroun

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OHADATA J-08-118

Ordonnance n° 07/ORD, Affaire : TCHOUTEZO JULES PIERRE Contre TIOBOU JEAN CLAUDE

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OHADATA J-08-117

Ordonnance de référé n° 08/ORD, Affaire : Monsieur NGUEPI Joseph C/ Sa majesté TSOBGNY Salomon

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OHADATA J-08-116

Jugement civil n° 241, Affaire : Société HELCAM S.A C/ La S.C.I STAMA

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OHADATA J-08-115

Jugement civil n° 474, Affaire : Monsieur WAMBA Pierre C/ LA POISSONNERE MENENGUE

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OHADATA J-08-114

Jugement n° 508/civil, Affaire : Monsieur NYANGANG Robert C/ Monsieur KEMENI Pascal

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OHADATA J-08-113

Jugement civil n° 615, Affaire : Mme TATIANA KARACHEVSKAYA C/ GWEIT KILEM

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OHADATA J-08-112

Jugement n° 404/CIV, Affaire : PITAMBERT LADHARAM ASNANI (demandeur) Maître KAMDEM MATCHOUANDEM Contre Mme EPANE MBOUMDJA JULIENNE (défenderesse). Observations Yvette Kalieu

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OHADATA J-08-111

Jugement civil n° 516, Affaire : AMOUGOU KONO C/ BICEC)

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OHADATA J-08-110

Jugement civil n° 274, Affaire : WAGOUM ALAIN MARCEL C/ TCHEKOUNANG ACHILLE MARIE

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Actualité récente

affiche

1ère Visioconférence 2025 de l'ERSUMA sur le « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique », le 6 février 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».

affiche

Lanzamiento del catálogo de actividades de la ERSUMA para el ano 2025

Fiel a su misión estatutaria de reforzamiento de las capacidades en derecho OHADA y en otros derechos comunitarios africanos, la Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA) lanza el catálogo de sus actividades de formación y de investigación del año 2025.

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage intitulé : La preuve en matière pénale - Regard sur le droit et la praxis au Cameroun, à la lumière d'expériences plurielles

En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.