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Jurisprudence

OHADATA J-12-199

Ordonnance n° 03/ORD, TAKOU Maurice et LEKANE Henri c/ NAOUSSI Fabien.

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OHADATA J-12-12

Jugement n° 414/COR, Ministère public et Dame Nougmi née Tsafack Joséphine, Melonou Joseph, Ejuka Guy Achille c/ Dame Tessa Mawamba, sieurs Feudjio Georges et Vougmo Djua Mbou'Seko Magloire

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OHADATA J-08-157

Ordonnance de référé n° 12/ORD, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 18 - Juillet - Août - Septembre 2002, p. 13

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OHADATA J-08-152

Ordonnance de référé n° 14/Ord, Affaire : SA MAJESTE TCHOMBA TESSA HENRI C/ MME NOUGMI NEE TSAFACK JOSEPHINE

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OHADATA J-08-123

Jugement n° 14/CIV/, Affaire : La coopérative d'Epargne et de Garantie Mutuelle pour l'Investissement (CEGAMI) C/ JAZE Pierre)

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OHADATA J-08-122

Jugement n° 34/CIV, Affaire : Madame TAZO née KENFACK Suzanne Contre Société coopérative d'Epargne et de Crédit SOCEC NKAP LAH

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OHADATA J-08-118

Ordonnance n° 07/ORD, Affaire : TCHOUTEZO JULES PIERRE Contre TIOBOU JEAN CLAUDE

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OHADATA J-08-117

Ordonnance de référé n° 08/ORD, Affaire : Monsieur NGUEPI Joseph C/ Sa majesté TSOBGNY Salomon

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OHADATA J-07-57

Jugement n° 29/CIV, AFFAIRE SUCCESSION TONLE Marcel C/ G.I.E/ UTRIMENOUA)

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OHADATA J-07-56

38/ Civ/TPI, AFFAIRE TSOPDIEU Sébastien C/ ZEBAZE Jean Claude

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Actualité récente

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Finale de la 6e édition du Concours National d'Excellence en droit OHADA, le 29 juin 2024 à Brazzaville

Au cours de cette finale, huit étudiants, issus des facultés de droit de l'université Marien-N'gouabi (UMNG) et de l'université libre du Congo (ULC) se sont affrontés en vue de briguer les trois places de lauréats. Répartis en deux groupes de quatre candidats chacun, pour l'épreuve de plaidoiries, les candidats se sont affrontés et ont offert à l'auditoire de belles joutes oratoires.

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Première « Journée de l'OHADA » à Madagascar, le 28 juin 2024 à Antananarivo

L'évènement a été lancé en présence de la directrice des affaires juridiques du Ministère de l'Industrialisation et du Commerce, Hasina RASOLOFONJATOVO et de l'avocat au barreau de Cameroun et expert en Droit de l'OHADA, Jérémie WAMBO. Ce dernier a pu échanger sur l'OHADA, son système institutionnel et son système normatif, avec des juristes du secteur privé pendant la matinée et avec les avocats, notaires et huissiers l'après-midi.

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Atelier de formation en droit OHADA à Dosso (Niger) le samedi 22 juin 2024

Dans le cadre des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, les représentants de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com) au Niger en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, ont organisé le samedi 22 juin 2024 à Dosso un séminaire de formation en droit OHADA qui s'inscrit dans la droite ligne de leurs actions précédentes dans les grandes juridictions et universités du pays.

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Session de formation sur la pratique de la saisie immobilière en droit OHADA, du 17 au 19 juillet 2024 à Brazzaville

Cette session se tiendra simultanément en présentiel à Brazzaville (Congo) et par visioconférence sur le thème : « Pratique de la saisie immobilière en droit OHADA ». Procédure délicate et applicable également en partie à la saisie du Fonds de commerce, la pratique de la saisie immobilière sera interrogée à la lumière des précisions procédurales apportées par le nouvel AUPSRVE.

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