• Abidjan , Costa de Marfil🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 28/12/2006

Arrêt n° 029/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi : n° 022/2004/PC du 16 février 2004, Affaire : CENTRE COMMERCIAL THOMAS EDISON dit CCTE LE RALLYE (Conseils : - Maître VIEIRA Georges, Avocat à la Cour, - Maître SERY KOSSOUGRO E. Christophe, Avocat à la Cour) C/ Société civile Marcus dite S.C. MARCUS (Conseils : SCPA Paul KOUASSI Wesley LATTE & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 40. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 29

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• Arrêt du 16/11/2006

Arrêt n° 026/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Recours en tierce opposition n° 097/2004/PC du 13/09/2004, Affaire : Madame ABOA ACHOUMOU Etienne née AGUIE CHABOE (Conseil : Maître Blandine KOUADIO-KONE, Avocat à la Cour) C/ Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI (Conseil : Maître SIBAILLY Guy César, Avocat à la Cour) / - SANGARE Souleymane (Conseil : Maître KOFFI A. Dominique, Avocat à la Cour) / - ABOA ACHOUMOU Etienne (Conseil : Maître GUEU D. Patrice, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA n° 8 / 2006, p. 35. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 7

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• Arrêt du 16/11/2006

Arrêt n° 024/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 100/2003/ PC du 24 octobre 2003, Affaire : SAMAILA DAN MOUSSA - ALI MARE (Conseil : Maître GALEY Adam, Avocat à la Cour) C/ HAMIDOU ABDOU dit « CRISE » (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 32. La Juris Ohada, n° 1/2007, p. 23

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• Arrêt du 16/11/2006

Arrêt n° 023/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 044/2003/PC du 23 avril 2003, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) C/ Société Air Continental (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour).

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• Arrêt du 26/10/2006

Arrêt n° 020/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 043/2004/PC du 28 avril 2004, Affaire : - KOMENAN KOUADIO Christophe / - HALIAR Ginette Wenceslas Roseline épouse KOMENAN (Conseils : Maîtres ESSY M'GATTA et Ibrahima NIANG, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire dite BICICI (Conseils : Maîtres DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 23. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 14

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• Arrêt du 26/10/2006

Arrêt n° 019/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 019/2004/PC du 16 février 2004, Affaire : Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM (Conseil : Maître AMANY KOUAME, Avocat à la Cour) contre Madame Pierrette Amoin EDAGNE (Conseil : Maître OBOUMOU GOLE Marcellin, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 20. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 2

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• Arrêt du 26/10/2006

Arrêt n° 018/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 045/2003/PC du 29 avril 2003, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) C/ 1. Société Climatisation Technique Satellite dite CTS Sarl (Conseils : Cabinet KONATE et Associés, Avocats à la Cour) / 2. MONFORT Michel Roger Abel / 3. PORCHER MONFORT Lydie Nicole Danielle (Conseils : Cabinet KONATE et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 16. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 11

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• Arrêt du 28/12/2006

Arrêt n° 032/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi n° 117/2004/PC du 13 décembre 2004, Affaire : Nouvelle Scierie Serve et autres (Conseil : Maître VIEIRA Georges Patrick, Avocat à la Cour) C/ Monsieur Vincent Pierre LOKROU (Conseils : Maîtres DOGUE, ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 12. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 19

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• Arrêt du 26/10/2006

Arrêt n° 022/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi n° 096/2004/PC du 06 septembre 2004, Affaire : SCI GOLFE DE GUINEE (Conseil : Maître KOUASSI Y. Roger, Avocat à la Cour) C/ PROMOMER SARL (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 9. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 17

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• Arrêt du 26/10/2006

Arrêt n° 021/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi n° 072/2004/PC du 24 juin 2004, Clinique Pédiatrique de Batterie IV (Conseil : Maître MEVIANE Francine, Avocat à la Cour) C/ La Compagnie AXA-Assurances, S.A. (Conseil : Maître OYANE ONDO Paulette, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 5. Le Juris-Ohada n° 2/2007, p. 4