Arrêt n° 009/2009, Audience publique du 26 février 2009, Pourvoi n° 029/2005/PC du 27 juin 2005, Affaire : Société Air Company Ltd TIRAMAVIA (Conseil : Maître Dieudonné MISSIE, Avocat à la Cour) contre Société D. INTERNATIONAL CONGO.- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 10
Lire la suiteArrêt n° 008/2009, Audience publique du 26 février 2009, Pourvoi n° 108/2004/PC du 1er octobre 2004, Affaire : Société Ivoirienne de FIBRO-CIMENT dite IFC SA (Conseil : Maître OBOUMOU GOLE Marcellin, Avocat à la Cour) contre YAVO MOUSSO François (Conseil : Maître KOUADIO François, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 8
Lire la suiteArrêt n° 001/2009, Audience publique, Pourvoi n° 040/2002/PC du 20 août 2002, Affaire : AFRILAND FIRST BANK (Conseils : Cabinet PENKA Michel & Associés, Avocats à la Cour) contre CO-SYNDICS de la Liquidation SITAGRI SA : - MODI KOKO Bebey - NJOUONANG Youmbi - YIMGNA Bondja (Conseils : Maîtres NJOUONANG Youmbi et NGALIEMBOU Alphonse, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 5
Lire la suiteOrdonnance n° 05/2008/CCJA, Pourvoi n° 079/2004/PC Affaire : Société PISCINE PLUS, Jean Claude NIJENHUS (Conseils : SCPA BANNY, IRITIE et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société ALM AFRIQUE DE L'OUEST (Conseil : Maître COULIBALY Georges, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 04/2008/CCJA, Dossier n° 097/2008/PC Affaire : Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA (Conseil : Maître Abdon DEGUENON, Avocat à la Cour) c/ Société des Huileries du Bénin dite SHB (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 03/2008/CCJA, Pourvoi n° 067/2006/PC, Affaire : MANAGEMENT et CONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl (Conseil : Maître NOMEL-LORNG, Avocat à la Cour) contre Madame M'BASSIDJE épouse AHOUNAN YOTIO Claudine (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 053/2008, Pourvoi n° 083/2008/PC du 28 août 2008, Affaire : Monsieur Dam SARR (Conseils : SCPA ALPHA 2000, Avocats à la Cour) c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA (Conseil : Maître AKRE-TCHAKRE Paul Evariste, Avocat à la Cour), 2°) Madame DIBY Irène.
Lire la suiteArrêt n° 063/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 083/2006/PC du 18 octobre 2006, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la Cour) contre Société GITMA devenue GETMA COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 058/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Dossier n° 013/2006/PC du 09 mars 2006, Affaire : - Société SIACIC (Conseil : Maître Michel TSALA, Avocat à la Cour), -Liquidation CIM-CONGO (Conseil : Maître Simon Yves TCHICAMBOUD, Avocat à la Cour), - Compagnie Congolaise des Ciments (Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour) contre Société CIM-CONGO S.A (Conseil : Maître Claude Joël PAKA, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 141
Lire la suiteArrêt n° 056/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 057/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : - EDOUKOU Aka épouse KOUAME (Conseils : Cabinet SARR, ALLARD et Associés, Avocats à la Cour), - KOUAME Thierry (Conseils : Cabinet SARR, ALLARD et Associés, Avocats à la Cour) contre DOUCOURE Bouyagui.- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 137
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El lunes 14 de abril de 2025, la Secretaría Permanente de la OHADA ha recibido en su sede en Yaundé (Camerún) a auditores del Máster de Litigios Internacionales delInstituto de Relaciones Internacionales de Camerún (IRIC) y una delegación del club OHADA del mismo Instituto.
Este seminario, organizado por el departamento del derecho de los negocios de la Facultad de derecho y ciencia política de esta Universidad, se ha enriquecido con cinco comunicaciones. Como apertura de telón del evento, el Doctor Alexis NDZUENKEU, dirigiendo la delegación de la OHADA, ha mantenido intercambio de opiniones en idioma inglés con los participantes sobre el tema: “la OHADA y sus Instituciones como garantía del crecimiento económico en África”.
La Facultad de Ciencias Jurídicas y Económicas de la Universidad Mohamed V de Rabat acoge desde esta mañana los trabajos de una conferencia internacional organizada sobre el tema: “El derecho OHADA: retos y perspectivas”.
Este miércoles 16 de abril de 2025, el Secretario Permanente de la OHADA, el Profesor Mayatta Ndiaye MBAYE, ha dado una visita de cortesía a Excelentísima Señora Jeannette Marcelle GOTCHANGA, Embajadora de la República Centroafricana en Camerún.
Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.
Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.
Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».
Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».
Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.