• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Suprême de Côte d'Ivoire
• Arrêt du 11/07/2004

Arrêt n° 404/04, KONE Kafongo (Me ESSY N'gatta) c/ BHCI. Actualités Juridiques n° 47 / 2005, p. 87. Observations KASSIA Bi Oula

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 29/06/2006

Arrêt n° 11, Affaire : Centre National de Recherche Agronomique dit CNRA c/ AFFE-CI Sécurité. Revue Penant n° 861 - Octobre / Décembre 2007, p. 548

• Daloa - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour d'Appel de Daloa
• Arrêt du 14/01/2005

Arrêt n° 63, Affaire : CFAO c/ DA et la SGBCI. Revue Penant n° 861 - Octobre / Décembre 2007, p. 541. Note Bakary DIALLO

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 09/03/2006

Arrêt n° 8, Affaire : Ayants-droit de K.O.K. c/ 1) Société Ivoirienne d'Assurance Mutuelle dite SIDAM ; 2) Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats dite CARPA. Le Juris-Ohada, n° 3/2006, p. 28. Revue Penant n° 861 - Octobre / Décembre 2007, p. 522. Note Bakary DIALLO

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 22/11/2007

Arrêt n° 039/2007, Pourvoi n° 045/2004/PC du 26/06/2004, Affaire : - KOUNASSO Razaki (Conseil : Maître Georges Patrick VIEIRA, Avocat à la Cour) contre - BANCE Yacouba (Conseils : Maîtres KONE Mamadou et KOUASSI N'Guessan Paul, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 74

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 22/11/2007

Arrêt n° 035, Pourvoi n° 045/2002/PC du 06/09/2002, Affaire : Murielle Corinne Christelle KOFFI ; Sahouot Cédric KOFFI (Conseils : Maîtres Georges Patrick VIEIRA & NOUAMA APPIAH, Avocats à la Cour) contre Société LOTENY TELECOM (Conseils : Cabinet BOURGOIN & KOUASSI, Avocats associés à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 69

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 19/07/2007

Arrêt n° 028/2007, Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 64/2005/PC du 07/12/2005, Affaire : Société NESTLE SAHEL (Conseil : Maître MEDAFE Marie Chantal, Avocat à la Cour) contre Société Commerciale d'Importation AZAR et SALAME dite SCIMAS (Conseil : Maître Frank Didier TOE, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 62

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 22/11/2007

Arrêt n° 037/2007, Pourvoi n° 104/2003/PC du 07/11/2003, Affaire : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Civile Immobilière Centre Commercial de Treichville dite SCI-CCT (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 56

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 22/11/2007

Arrêt n° 036/2007, Pourvoi n° 055/2002/PC du 26/12/2002, Affaire : Société MOBIL OIL Cameroun S.A (Conseil : Maître Marie Andrée NGWE, Avocat à la Cour) contre NAWESSI Jean Gaston (Conseils : Maîtres WOAPPI Zacharie et Basile SIYAPZE, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 50

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 22/11/2007

Arrêt n° 030/2007, Pourvoi n° 121/2003/PC du 23/12/2003, Affaire : S.C.I. GOLFE DE GUINEE (Conseil : Maître KOUASSI Y. Roger, Avocat à la Cour) contre MARINA ATLANTIC SARL (Conseils : SCPA SOMBO-KOUAO, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 44